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[IMPÔT SUR LE TABAC] MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti de)
Discours concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac.
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 19 pp., dérelié.
Reference : 198461
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Discours concernant le revenu public à établir sur la consommation du Tabac dans le Royaume. Prononcé le 29 janvier 1791.
In-8, broché, couverture papier marbré ancien, 19 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1791.
Edition originale. Mirabeau préconise un strict monopole d'Etat pour le commerce du tabac qui serait confié à une régie et la suppression progressive de sa culture en France. Le rapport est suivi du projet de loi en 10 articles.(INED, 3186. Martin & Walter, 24511).Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Discours de M. Mirabeau l'aîné, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume. Prononcé le 29 janvier 1791.
P., de l'Imprimerie nationale, [1791]. In-8 en feuilles, 19 pp.
Suivi du Projet de décret, en 10 articles, qui établi, entre autre que : "La nation se réserve le droit exclusif du commerce, fabrication, vente & débit du tabac, tant en feuilles que fabriqué, dans toute l'étendue du royame, pour le dit droit être exercé au profit du trésor public, par les préposés qui seront nommés à cet effet". Homme politique, représentant du Tiers-État aux États-Généraux. Le comte de Mirabeau est le frère aîné du vicomte de Mirabeau, (André Boniface Louis Riqueti). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
