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MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti de)
Discours sur la proposition faite à l'Assemblée Nationale par M. Lavenue. d'imposer les rentes, jugée dans la séance du 4 décembre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 32 pp.
Reference : 198157
Non prononcé, ce discours écartait tout recours à la taxation des rentes sur l'Etat, comme contraire au contrat passé avec le gouvernement d'avant la Révolution, mais dont les dettes étaient assumées par l'Assemblée.Martin & Walter, 24509. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Discours sur la proposition faite à l'Assemblée Nationale par M. Lavenue. d'imposer les rentes, jugée dans la séance du 4 décembre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 32 pp., dérelié.
Non prononcé, ce discours écartait tout recours à la taxation des rentes sur l'Etat, comme contraire au contrat passé avec le gouvernement d'avant la Révolution, mais dont les dettes étaient assumées par l'Assemblée.Martin & Walter, 24509. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
