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[CAISSE D'AMORTISSEMENT]
Dépôts judiciaires.
[Paris], Imprimerie de Hocquet, s.d. (1816) in-4, 6 pp., un f. vierge, dérelié.
Reference : 197835
Sur la soustraction des dépôts judiciaires de la Caisse d'amortissement à tous autres gestionnaires que les juges. "C'est là une propriété essentiellement privée, et il est indispensable de rétablir, sans plus de délais, le mur de séparation si sagement établi entre elles et la fortune publique." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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