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[LAITON]
A Messieurs les députés des départemens.
[Paris], Hacquart, s.d. (1816) in-4, 10 pp., en feuilles.
Reference : 197754
Il s'agit d'une pétition émanant des manufacturiers et commerçants en épingles des villes de l'Aigle (Orne) et Rugles (Eure) contre le projet d'augmenter les droits d'entrée sur le fil de laiton, indispensable matière première de leur industrie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Pétition à Messieurs les députés des départemens, sur la nécessité où se trouve la France de faire un traité de commerce avec la République d'Haïti. et sur les avantages qu'en retireraient les deux nations
Paris, chez les marchands de nouveautés [Imprimerie de F. P. Hardy], 1822 in-8, 16 pp., dérelié.
Pétition déposée au secrétariat de la Chambre le 13 décembre 1821. Il est inutile de souligner à quel point, sous la Restauration, cette opinion était minoritaire et isolée.Né à la Martinique, éduqué à la Nouvelle-Orléans et à Philadelphie, enfin mort à Haïti, Civique de Gastine (1793-1822) eut une vie brève, mais tout entière consacrée à la défense de l'égalité entre les races, ce qui lui valut maints déboires tant aux États-Unis qu'en France où il parvint en 1814. Ses écrits en faveur de la jeune République d'Haïti servirent de prétexte au gouvernement royal pour l'exiler ; il fut alors chaleureusement accueilli à Port-au-Prince par le président Boyer qui le nomma secrétaire d'État aux relations extérieures.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Besançon.À LA SUITE : I. GASTINE : Seconde pétition adressée à MM. les députés des départemens, sur l'abolition de l'esclavage et des règlemens inconstitutionnels qui privent les hommes de couleur de leurs droits politiques, dans les colonies françaises. Paris, chez les marchands de nouveautés [Imprimerie de F. P. Hardy], 1822, 30 pp. II. Mémoire des colons de Saint-Domingue , présenté au Roi et aux Chambres. Droits de souveraineté de la France sur St-Domingue, contrat qui l'établit, violation de ce contrat, principes de compensation invoqués par les colons. Paris, Imprimerie de Dondey-Dupré, 1821, viij pp., 56 pp. Avec, "in fine", une liste des colons résidant en France et qui souscrivirent ce mémoire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Mémoire présenté à Messieurs les membres de la Chambre des Pairs et de celle des députés,. par les fabricans d'alun et de couperose verte, établis dans les départemens de la Seine, de l'Aisne et de l'Oise.
[Paris], Imprimerie de Nouzou, s.d. (1814); in-4, 6 pp., dérelié.
Concerne essentiellement les droits de douane à l'importation sur les aluns étrangers. La couperose verte est une solution de sulfate ferreux utilisée en teinturerie.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Mémoire adressé à Messieurs de la Chambre des Députés, pour les propriétaires d'usines, de fabriques, de manufactures, les agriculteurs et autres consommateurs des départemens du Nord, de l'Aisne, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, etc. Tendant à la réduction à 11 centimes du droit exorbitant de 33 centimes, qui pèse sur les charbons belges à leur importation en France, par les frontières du département du Nord
Valenciennes H.-J. Prignet 1822 in-4 dérelié
28 pp., 2 ff. n. ch. de tableaux, une vignette en-tête.Rédigé par l'avocat S. Crapez, ce factum exprime avec force la nécessité pour le tissu industriel naissant des départements du nord de la France de bénéficier d'un approvisionnement en charbon belge, de meilleure qualité que le français, à un prix abordable : depuis 1815, un droit de 33 centimes était perçu sur chaque hectolitre de charbon belge transitant par voie fluviale ou terrestre
