‎DUPONT DE L'EURE (Jacques-Charles)‎
‎L.S. au Procureur général‎

‎Paris, 28 novembre 1830 , 1 pp. bi-feuillet in-folio, en-tête en coin du ministère de la Justice. ‎

Reference : 190768


‎Lettre du ministre de la Justice, à propos de l’absentéisme de deux conseillers de la Cour de Cassation qui, "accablés par l’âge et les infirmités, sont à-peu-près hors d’état de se livrer aux travaux qu’exige la magistrature". Le ministre de la Justice demande au procureur général "d’examiner s’il n’y aurait pas lieu à [lui] proposer leur mise à la retraite".Avocat au parlement de Normandie en 1789, député de l'Eure sous le Directoire, président de la Cour impérial de Rouen sous l'Empire, Jacques-Charles Dupont de l'Eure (1767-1855) n'avait pas été compris dans la Magistrature sous la Restauration ; il poursuivit néanmoins sa carrière dans la politique dans les rangs de l'opposition libérale, s'engageant dans les discussion sur la réforme du code d'instruction criminelle, s'opposant à la censure… Il est nommé ministre de la Justice par Louis-Philippe au lendemain de la révolution de Juillet, mais démissiona en décembre, sera réélu à la Chambre. Il sera membre du gouvernement provisoire en 1848 puis président "provisoire" de la jeune République ‎

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M. Fabrice Teissèdre
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‎LA CHALOTAIS (Louis-René de Caradeuc de)‎

Reference : 6240

(1825)

‎Essai d'éducation nationale ou plan d'études pour la jeunesse; par messire Louis-René de Caradeuc de la Chalotais, procureur général du roi au parlement de Bretagne. Nouvelle édition, augmentée d'un précis de la vie de l'auteur‎

‎Paris, Raynal, 1825. 160 g In-16, demi veau bleu nuit, dos lisse orné d'un double filet, [2] ff., liii pp., [2] ff., [1] ffb., 259 pp.. Edition peu courante. Ex-dono à l'avocat général Le Marchadour de la part du procureur général, daté de 1915 à Amiens. Frottement sur le dos, petites rousseurs. . (Catégories : Education, )‎


Phone number : 06 17 93 27 81

EUR80.00 (€80.00 )

‎PARLEMENT DE BORDEAUX, ; DE GRIMARD Président‎

Reference : 27624

(1694)

‎Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

‎1 placart au format 47 x37 cm, Bordeaux, 1694, collationné et signé par Roger, greffier.. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎


‎Etat très satisfaisant (anc. mouill. et petits accrocs en pliure) pour ce remarquable témoignage de la lutte contre la spéculation sur les grains au lendemain du terrible hiver de la fin 1693, l'un des deux "grants hyvers" avec celui de 1709, et responsable de près d'1.7 millions de victimes pour le seul Royaume de France). "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR275.00 (€275.00 )

Reference : 10268

(1663)

‎[Procès Fouquet]. Requêtes de M. le Procureur général de la Chambre de justice, Denis Talon.‎

‎Paris, Imprimerie d'Antoine Vitré, 1663. 4 pièces reliées en 1 vol. in-4, veau brun granité, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, double filet doré d'encadrement et armes grattées sur les plats, tranches jaspées (reliure de l'époque). ‎


‎Ensemble des requêtes du procureur Denis Talon contre Nicolas Fouquet. Après avoir été avocat du Roi au Châtelet, Denis Talon (1626-1698) obtint la survivance de la charge de son père Omer Talon à son profit. S'il est nommé en 1652, conseiller d'État, son instruction du Procès de Fouquet pour péculat et lèse-majesté (1661) ne satisfait aucune des parties et provoque son remplacement par Chamillart en décembre 1663. Contient :Requeste de M. le Procureur général de la Chambre de justice, servant de contredits contre la première partie de la production de M. Foucquet. Paris, Antoine Vitré, 1663. In-4 de 123 pp. Signé Talon Le 8. jour d'août 1663.Requeste de M. le Procureur général de la Chambre de justice, servant de contredits contre la partie de la production de M. Foucquet concernant les prests par luy faits à l'espargne. Paris, Antoine Vitré, 1663. In-4 de 98-10 pp. Signé Talon le 20e jour d'aoust 1663.Requeste de M. le Procureur général de la Chambre de justice, servant de contredits contre la partie de la production de M. Foucquet concernant les aliénations. Paris, Antoine Vitré, 1663. In-4 de 228 pp. mal chiffrées 128 Signé Talon.Requeste de M. le Procureur général de la Chambre de justice, servant de continuation de contredits contre les chefs de production de M. Foucquet concernant les aliénations des rentes, augmentations de gages et autres biens du Roy et achapts et négociations de vieux billets de l'espargne. Paris, Antoine Vitré, 1663. In-4 de 98 pp.Sur chaque titre de départ, la pièce centrale du bandeau est maculée de noir. Restaurations anciennes et armes grattées sur les plats. ‎

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‎[Chez D. Desclassan] - ‎ ‎MAILHE ; Le Procureur Général Syndic du Département de Haute-Garonne‎

Reference : 19689

(1790)

‎Adresse de Monsieur le Procureur-Général-Syndic à Messieurs les Curés, Vicaires, Desservans, & au bon Peuple du Département de Haute-Garonne, sur la Constitution Civile du Clergé.‎

‎Adresse de Monsieur le Procureur-Général-Syndic à Messieurs les Curés, Vicaires, Desservans, & au bon Peuple du Département de Haute-Garonne, sur la Constitution Civile du Clergé, 1 vol. in-4 br., sans couv., Chez D. Desclassan, Toulouse, s.d. (circa 1790), 148 pp.‎


‎Bon état (dernier f. lég. frotté, marges lég. frottées). Rare.‎

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‎LA CHALOTAIS (René-Louis De caradeuc de)‎

Reference : 24367

‎Compte rendu des constitutions des jésuites. Par M. Louis-René de Caradeuc de La Chalotais, Procureur-Général du Roi au Parlement de Bretagne, le 1, 3, 4 et 5 décembre 1761, en exécution de l'arrêt de la cour du 17 août précédent.‎

‎S.l.,, 1762. 3 textes reliés en 1 volume In-12, 288 pp. Reliure plein veau époque, dos lisse orné, pièce de titre rouge.‎


‎Reliés à la suite : -Remarques sur un écrit intitulé : Compte rendu des constitutions des jésuites... 175 pp. - Arrest du Parlement de bretagne qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général du Roi, des brefs, bulles, constitutions et concernant les soi-disans jésuites. Du 27 mai 1762. 33 pp. L'affaire est célèbre, La Chalotais, procureur général au Parlement de Bretagne, dénonca les dangers des théories soutenues par les Jésuites. Cette affaire prit des proportions considerables et le parlement de Bretagne adopta les conclusions de son procureur et demanda la dissolution de la Compagnie de Jesus. (coiffe supérieure usée, un cahier déboité).‎

Librairie Giard - Lille
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