‎[SEINE INFÉRIEURE] ‎
‎L.S. du secrétaire de Préfecture au maire de Criquetot-Lesneval ; joint une L.S. de la Société d'agriculture, du département de la Haute-Saône‎

‎Rouen, 27 Brumaire an 11e, 18 novembre 1802 , 4 pp. in-4, en-tête du préfet avec gravure du bois du département de la Seine Inférieure. ‎

Reference : 186416

‎Lettre de M. Galli, secrétaire général de la Préfecture de la Seine-Inférieure, concernant les formalités relatives au divorce ; le maire de Criquetot avait refusé de prononcer le divorce de Dame Anquetil avec le citoyen Fiquet, suite à un retard de procédure ; "(…) lorsqu'on ne peut rien lui reprocher, lorsque le retard provient de l'officier public qu'il n'a pas été au pouvoir du demandeur en divorce de surmonter l'obstacle qui lui était opposé, qu'il a été obligé pour vaincre la résistance de recourir à l'autorité supérieure, il est impossible de lui opposer une disposition qui ne peut être que la peine d'une négligence (…). Il faut considérer la décision du ministre comme le dernier acte de conciliation. Vous ne pouvez donc plus longtemps, citoyen, sans une injustice qui dégénérerait en abus d'autorité, vous refuser à la demande de la dame Fiquet, et je le verrais forcée d'mployer envers vous les moyens de sévérité que la loi a mis dans mes mains (…)." Le secrétaire le met encore en garde contre "les expressions indécentes" que le maire s'est permises contre le préfet et l'autorité républicaine.Vignette en-tête du Département de la Seine-Inférieure gravée sur bois par Besnard, d'après Proud'hon, reprise sur la vignette gravée par Roger (Boppe et Bonnet n°236, variante sur bois).Joint une lettre du secrétaire de la Société d'Agriculture, sciences, commerce et arts du département de la Haute-Saône, dont l'en-tête reprend la vignette de Proud'hon (sans le navire en arrière plan). Il s'adresse à Silvestre de Sacy (1758-1838), membre de l'Institut, lui faisant parvenir son plan de l'Almanach du Conservateur, ainsi que ses observations sur sa publication ; longue apostille autographe de réponse de Sacy, en coin. ‎