‎[ALSACE] JOURDAIN (Antoine), RESCH (François)‎
‎P.S.‎

‎(Colmar), 29 juillet 1793-an 2e , 3 pp. 1/4 bi-feuillet in-folio, en-tête des procès-verbaux du Direcoire du département du Haut-Rhin avec vignette sur bois. ‎

Reference : 182583

‎Arrêté du Directoire du département du Haut-Rhin concernant la répartitions des impôts entre les deux départements de l'ancienne province d'Alsace qui avaient été suspendus depuis 1791 ; "(…) en remplacement de la gabelle, des marques de fer, des droits sur les truites et savons et autres droits supprimés, les brevets portant le contingent de la ci-devant province d'Alsace ; (…) Considérant que toutes es réclamations, les discussions et les démarches qu'elles ont nécessité, l'attente d'un dégrèvement ou d'une indemnité justement due et foule d'autres circonstances ayant retardé le répartement de cette contribution en remplacement des droits supprimés jusqu'en la présente année 1793 (…), il devient indispensable de procéder sans délais au répartement de ladite contribution (…)." Suit le détail des mesures prises sur le calcul de l'assiette de l'impôt révolutionnaire réparti entre les municipalités et les citoyens, la nomination des taxes et leurs perceptions, précisant : "Les besoins et les dangers de la Patrie devant faire taire toutes les réclamations et faire disparaitre toutes les considérations d'intérêt particlier, il est du devois des corps administratifs de prendre les mesures les plus efficaces et les plus promptes pour opérer les rentrée des contributions publiques si nécessaire au succès des armes de la Républiques et au maintien de la Liberté et de l'Egalité (…)."Pièce signée par le commissaire du directoire du département, François Resch (1751-18--) qui sera plus tard député au Conseil des Cinq-Cents, et Antoine Jourdain (1749-1818), secrétaire de l'administration centrale, lui aussi plus tard député du département au Conseil des Cinq-Cents.Grande vignette à la République, du département du Haut-Rhin. ‎