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BOUVIER-DUMOLART (Louis)
Au Roi et aux deux chambres. Mémoire.
Metz, Lamort, 1815 in-8, 65 pp., dérelié.
Reference : 181383
"Je suis signalé à la France, à l'Europe, comme un criminel d'état".Ancien préfet, Louis Bouvier du Molart exerça de nombreuses responsabilités sous l'Empire, dans les pays annexés et en France. Il fut accusé, alors qu'il était en poste à Montauban en 1814, d'avoir intercepté les dépêches destinées au maréchal Soult et d'avoir retardé d'un jour l'expédition de la nouvelle du retour des Bourbons, provoquant ainsi la bataille de Toulouse.Il fut à nouveau mis en cause en 1816 et tente dans cet opuscule de se justifier, documents à l'appui. Il quitta la France et fit une carrière industrielle Outre-Rhin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Mémoire au Roi et aux deux Chambres. sur les modifications nécessaires à la loi des finances du 28 avril 1816, dont le titre 6 (chapitre des douanes) aurait un effet rétroactif, en ce qu'il prescrit dans l'intérieur les visites domiciliaires pour la recherche des tissus de coton étrangers, existant en France avant la promulgation de la loi
[Paris], Imprimerie de L.-G. Michaud, s.d. (1816) in-4, 22 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose. Mouillure claire supra-paginale en début de plaquette.
Cette curieuse disposition avait été inspirée par ce que l'on appellerait aujourd'hui le "lobby" des filateurs, au détriment des détaillants qui possédaient naturellement dans leurs stocks des marchandises antérieures à la prohibition. D'où une fronde, qui concerna la plupart des commerces de cotonnades ; ici, ce sont ceux de Paris qui réagissent, et l'on trouvera la liste des établissements signataires aux pp. 15-18 (sur 3 colonnes ..). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
