Paris, 8 mars 1813 in-folio, 2 pp.
Reference : 178809
Le conseil municipal de Condes (Jura) a demandé à rétablir le bac sur l'Ain, à ses frais et avec droit de percevoir le péage : les directeurs des Droits réunis et le sous-préfet ont été d'avis que le passage fût affermé au compte du gouvernement, mais les ingénieurs des Ponts et Chaussées ont démontré que « ce passage n'était utile qu'à la commune de Condes, et à quelques autres environnantes ; que ces produits ne couvriraient pas les dépenses d'établissement ni les frais d'entretien annuel, qu'il convenait en conséquence de l'abandonner à la commune de Condes »...
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