S.l.n.d. in-8, 14 pp., dérelié.
Reference : 178101
Des 27 août et 1er septembre 1787.Le Parlement de Toulouse affirme que la levée des impôts n'est pas de la compétence du Roi et que ce droit revient aux Etats-Généraux.
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Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ;
En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux.
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S.l., 1788 petit in-8, 2 pp.
Pour la liberté de délibérations. La réponse royale sera le lit de justice du 8 mai 1788.
Ensemble de 21 pièces imprimées, reliées en 1 vol. in-12. Veau brun marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre rouges, tranches rouges, filets dorés sur les coupes. Très bon état.
Ce recueil rassemble diverses pièces intéressant la suppression de la Compagnie de Jésus, depuis l'attentat contre le roi Joseph 1er du Portugal en 1759, qui entraina leur expulsion de ce pays et le séquestre de leurs biens, jusqu'à leur bannissement du royaume de France en 1763.
S.n., s.l., 1762. In-12, [2]-143-[1]-[2]-224-[1]p. Intéressant ensemble autour de l'expulsion des Jésuites de France en 1763. En effet, en 1761, le parlement de Paris entreprend, grâce à une « alliance » gallicane, janséniste et encyclopédiste et à une faillite du au jésuite Antoine Lavalette, d'expulser les jésuites. Les parlements de Pau et Toulouse sont les deux parlements qui le suivent très rapidement. Ces compte-rendu en sont la parfaite illustration. Broché, sous couverture d'attente bleu, tel que paru, non rogné. Quelques cahiers un peu jauni, rares rousseurs. Bon exemplaire, rare