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[SÉMONVILLE (Charles Huet de)]
Réfléxions sur les pouvoirs & instructions à donner par les Provinces à leurs députés aux Etats-Généraux.
S.l.n.d. in-8, 24 pp.
Reference : 177817
M. & W., 15478. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Réflexions sur les pouvoirs et instructions. à donner par les Provinces à leurs députés aux Etats généraux. Seconde édition
S.l., 1789 in-8, 29 pp., dérelié. Quelques mouillures sans gravité à la fin du document.
Conseiller au Parlement de Paris sous l'Ancien Régime, Semonville fut député suppléant à la Constituante (mais ne siègea pas ). En 1791, il fut nommé envoyé extraordinaire près la République de Gènes, puis ambassadeur à Constantinople et à Florence (1792 et 1793). L'auteur passe en revue les différents pouvoirs de la monarchie constitutionnelle : la société établit les lois qui assurent la liberté et le défense de la propriété; le pouvoir exécutif fait observer les lois et défend la société contre ses ennemis extérieurs. Le roi est légitime, son pouvoir est sacré, sa personne est dépositaire de toutes les forces des citoyens pour faire exécuter les lois.Martin & Walter, IV, 31369. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Réflexions sur les pouvoirs et instructions. à donner par les provinces à leurs députés aux Etats-Généraux. Seconde édition
S.l., 1789 in-8, 29 pp., en feuilles, cousu.
Trace la voie à suivre par les Etats une fois convoqués : refuser toute demande financière, tant que les "droits de la Nation ne sont pas reconnus et constatés". Martin & Walter, 31369. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Réflexions sur les pouvoirs et instructions. à donner par les provinces à leurs députés aux Etats-Généraux
S.l., 1788 in-8, 53 pp., sous ficelle.
Trace la voie à suivre par les Etats une fois convoqués : refuser toute demande financière, tant que les "droits de la Nation ne sont pas reconnus et constatés". Martin & Walter, 31369. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
