Paris, 23 juillet 1812 , 1 pp. 1/2 in-folio, en-tête du "Ministre des Manufactures et du Commerce, comte d'Empire".
Reference : 176121
Lettre du Ministre relativement à l'établissement d'une usine sur la rivère d'Indre "pour le service d'une acierie" ; le correspondant avait demandé de "provoquer un décret impérial qui confirme définitivement l'arrêté rendu le 12 septembre 1807 par le Préfet de l'Indre, pour l'établissement de son usine." Le ministre lui répond que ce n'est cependant pas à lui mais au ministre de l'Intérieur (Montalivet) de provoquer ce décret ; "(…) C'est donc auprès de lui que vous devez suivre l'effet de votre réclamation." Il lui renvoie en conséquence les différentes pièces.Fils d'un capitaine des Fermes du Roi, Jean-Baptiste Collin de Sussy (1750-1826) fut un des trois régisseurs des douanes nationales en 1792. Préfet de la Drôme au début du Consulat en mars 1800, puis de Seine et Marne en décembre, il est choisi par Bonaparte pour ses qualités d'administrateur à la tête de la Direction générale des Douanes et est nomme conseiller d'Etat. En janvier 1812, le comte de Sussy cumulera à ses hautes fonctions celles de Ministre des Manufactures et du Commerce jusqu'en avril 1814, date à laquelle le gouvernement provisoire replace le commerce dans les attributions du ministre de l'Intérieur. Il sera pendant les Cent-Jours Premier Président de la Cour des Comptes, fait Pair de France à la Restauration en mars 1819. Une de ses filles épousera le 2e Duc d'Otrante.
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