‎[PLACARD] ‎
‎Amnistie. Arrêté du préfet du département de l'Ardèche.. Du 5 messidor, an douze [24 juin 1804]‎

‎Privas, Charles-Antoine Guiremand, s.d. (1804) placard grand in-folio (75 x 40 cm), texte sur trois colonnes, en feuille. Manques de papier à certaines pliures, avec perte de quelques lettres.‎

Reference : 175669

‎Rédigé à l'usage du département de l'Ardèche, l'arrêté répercute les mesures "d'indulgence et de bienfaisance" qui avaient été promulguées par décret impérial à l'occasion de l'accession de Napoléon à la dignité impériale. Elles concernent essentiellement les débiteurs de l'Etat (déchargés de la contrainte par corps), la libération des détenus en correctionnelle auxquels ne reste plus que l'acquittement de l'amende, le paiement des frais de nourrice des indigents (ne s'applique qu'à Paris et à sa banlieue, mais est reproduit aussi dans notre placard), la dotation d'une fille pauvre par arrondissement communal (uniquement pour les villes de Paris, Lyon, Bordeaux et Marseiille), et enfin l'amnistie pour les déserteurs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎