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‎RECUEIL de 34 pièces.‎

‎ in-8, demi-basane caramel, dos lisse orné de guirlandes dorées (reliure de l'époque). Qqs rousseurs.‎

Reference : 175524

‎Ce recueil contient les pièces suivantes :- POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph Clément). Rapport et projet de décret sur l'échange des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, présentés au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation, et des domaines, réunis. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 12 pp.- LUYNES (Albert). Réponse aux observations du citoyen Albert Luynes, lue au comité d'aliénation et des domaines réunis, dans sa séance du 15 nivôse de l'an II de la république française une et indivisible, et imprimée par son ordre, en vertu de son arrêté dudit jour, faisant suite au mémoire à la Convention au sujet des domaines volés par le plus indigne favori de nos anciens tyrans, présenté & lu au même comité, dans les séances des 3 & 5 pluviôse , & imprimé par son ordre, en vertu de ses arrrêtés desdits jours. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 23 pp.- Mémoire à la Convention nationale, au sujet des domaines volés par le plus indigne favori de nos anciens tyrans ; présenté & lu au Comité d'Aliénation & Domaines, réunis dans les séances des 3 & 5 pluviôse de l'an second de la République Française, une & indivisible ; & imprimé par son ordre, en vertu de ses arrrêtés desdits jours. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 15 pp.- POULTIER (François). Rapport et projet de décret faits & présentés au nom des comités de salut public et de la guerre réunis, par Poultier, sur la démolition des châteaux forts et forteresse de guerre. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 4 pp.- Rapport au Conseil général de la Commune de Paris, sur quelques mesures à prendre en changeant les noms des rues. Imprimé en vertu de l'arrêté du Comité d'Instruction publique, du 17 nivôse, l'an 2e de la République française une & indivisible. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 4 pp.- LOZEAU (Paul-Augustin). Rapport sur la nécessité de supprimer les propriétés communales & sur les principes de la propriété dans un pays libre; Imprimé par ordre du Comité d'Aliénation et Domaines réunis. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 22 pp.- ROMME (Gilbert). Rapport par G. Romme au nom du Comité d'instruction publique, sur les abus qui se commettent dans l'exécution du décret du 18 du premier mois, relatif aux emblêmes de la féodalité & de la royauté, suivi d'un nouveau décret rendu dans la séance du 3 du deuxième mois ou du brumaire. Paris, De l'Imprimerie de la Convention, [1793]. 10 pp. Martin et Walter, 29852.- COLLOT-D'HERBOIS (Jean-Marie). Rapport fait au nom des Comités de Salut public, liquidation et secours, réunis, sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la Patrie. Paris, De l'Imprimerie Nationale, [1795]. 19 pp. Martin et Walter, I, 7977.- CARNOT (Lazare). Rapport sur la suppression du Conseil exécutif provisoire, et son remplacement par des Commissions particulières, présenté à la Convention nationale au nom du Comité de salut public. Séance du 12 germinal, l'an 2 de la République une et indivisible. Paris, De l'Imprimerie de la Convention, [1794]. 19 pp. - FERAUD (Jean-François). Opinion et projet de décret sur la nouvelle organisation des Comités de la Convention nationale, présentés à la séance du 23 thermidor. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie de la Convention, [1794]. 16 pp.- BERLIER (Théophile). Opinion et projet de décret sur la nouvelle organisation des comités de la Convention nationale ; présentés à la séance du 23 thermidor, par Berlier. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie de la Convention, [1794]. 15 pp.- CAMBACERES (Jean Jacques Régis de). Opinion de Cambacérès, sur l'organisation des comités. Séance du 24 thermidor, l'an deuxième de la République française. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie de la Convention, [1794]. 10 pp.BERLIER (Théophile). Rapport et projet de décret présentés, au nom de la Commission établie pour l'organisation des Comités. Séance du 26 thermidor, l'an II. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. In-8 de 15 pp.- CAMBON (Pierre-Joseph). Opinion du citoyen Cambon sur l'organisation des comités et sur les pouvoirs qui doivent leur être attribués. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 7 pp.- CAMBON (Pierre-Joseph). Projet de décret sur l'organisation des Comités de la Convention, et pour déterminer les fonctions qui doivent leur être attribuées ; présenté par Cambon, député par le département de l'Hérault. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 4 pp.- Rapport et projet de décret, présentés au nom de la Commission des archives et des cinq comités, de Salut public, des Domaines et d'Aliénation, de Législation, d'Instruction public, et des Finances ; concernant l'organisation des archives de la République, le triage, le classement & la destination des titres, chartes & pièces manuscrites, & les relations des divers dépôts qui renferment avec les archives. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 26 pp.- SALLENGROS (Albert Boniface François). Motion d'ordre par Sallengros, séance du 19 messidor an III, sur une égale et juste distribution du territoire de la République par les administrations départementales, des cantons et municipales. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale,1795. 3 pp.- RAFFRON DE TROUILLET (Nicolas). Discours sur la vente des biens des émigrés, par Raffron, député de Paris, à la Convention nationale, dans la séance du 3 pluviôse, l'an 2 de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale,1793. 8 pp.- BESSON (Alexandre). Rapport et projet de décret sur l'organisation de l'agence des domaines nationaux, présentés, au nom du comité d'aliénation et des domaines réuni. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 18 pp.- BRIEZ (Philippe-Constant-Joseph). Rapport et projet de décret, pour faire participer les parents des militaires partis en remplacement, aux secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie ; présentés au nom du comité des secours publics, par Briez, député du département du Nord ; séance du 24 floréal. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 31 pp.- PRIEUR (Claude-Antoine). Rapport sur le salpetre, fait à la Convention nationale , au nom du Comité de salut public, le 14 frimaire, an II de la République. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 19 pp.- DELACROIX DE CONSTANT (Charles). Rapport fait au nom du comité des finances, sur les réclamations contre la loi, du 1 0 frimaire, concernant les domaines aliénés. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 17 pp.- COCHON (Charles). Rapport fait à la Convention nationale, au nom des Comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrée, par les fermiers des domaines nationaux, en exécution des lois des 11 juillet et 23 août ; par le citoyen Cochon, député du département des Deux-Sèvres. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 12 pp. 1 tableau dépliant.- BAUDIN (Pierre-Charles-Louis). République française. Rapport fait à la Convention nationale, au nom de la Commission des onze, par P.-C.-L. Baudin, député par le département des Ardennes, dans la séance du 1er vendémiaire de l'an IV, sur la convocation des assemblées électorales. Imprimée par ordre de la Convention nationale. A Paris, De l'Imprimerie de la République, 1795. 18 pp.- MERLIN (Philippe-Antoine). Rapport fait au nom des comités de Salut-Public et de Sureté Générale, sur les évenemens des 11, 12, 13 & 14 vendémiaire de l'an quatrième de la République française. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1795]. 21 pp. Tourneux, I, 4579. - MERLIN (Philippe-Antoine). Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentans du peuple Michaud & Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier, présentés, au nom du Comité de législation par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimée par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1793]. 8 pp.- Procès-verbal d'arrestation de Biroteau et de Girey-Dupré. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale, 1794. 11 pp.- ISORE (Jacques). Rapport sur l'approvisionnement de Paris, fait au comité de salut public, par Isore, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 15 pp. 2 tableaux dont 1 dépliant : Tableau des treize districts affectés à l'approvisionnement continuel de Paris. Martin et Walter, 17007 ; Tourneux, II 6539. - COUTURIER (Jean-Pierre). Rapport et projet de décret relatifs aux circonstances tendant au maintien de l'abondance dans les vivres jusqu'à la récolte, par Couturier, député de la Moselle, au retour de sa commission dans les districts d'Étampes, de Dourdan et avoisinants. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 15 pp. - MUSSET (Joseph Mathurin) & DELACROIX DE CONSTANT (Charles). Précis de l'affaire de Presles, district de Pontoise. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1793]. 15 pp. - COUTURIER (Jean-Pierre).Rapport fait à la Convention nationale, relativement aux régénérations opérées dans les districts d'Étampes et de Dourdan, département de Seine-et-Oise, avec quelques observations et remarques indispensables, notamment sur le mode d'assurer des subsistances jusqu'à la récolte prochaine. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1793]. 20 pp. - Proclamation du directoire exécutif au peuple français. Du 3 nivôse, an 4 de la République française, une et indivisible. Paris, De l'Imprimerie du Directoire exécutif, [1795]. 3 pp. - Message du directoire exécutif, du 9 ventôse, l'an quatre de la République française, une et indivisible. Paris, De l'Imprimerie du Directoire exécutif, [1795]. 7 pp. Le Directoire Excécutif, au Conseil des Cinq Cens. Il ne peut être formé de Corporation ni d'Associations contraires à l'ordre public. - THIBAULT (Anne Alexandre Marie). Rapport fait au nom des comités de commerce et des monnaies sur la pétition du citoyen Bourret, horloger, par Thibault (du Cantal). Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie nationale, [1794]. 8 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎