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[ASSEMBLEE PROVINCIALE DE HAUTE-NORMANDIE] MAUSSION (Etienne-Thomas de)
Ordonnance de Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Rouen. concernant les assemblées paroissiales, qui se tiendront pour la nomination des membres qui doivent composer les Assemblées municipales à établir dans toutes les communautés de la Généralité de Rouen, où il n'y en a pas actuellement, en exécution du règlement fait par le Roi le 15 juillet 1787. Du vingt-deux août 1787
[Rouen], Imprimerie de J.J. Le Boullenger, 1787 in-4, 8 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 174390
Ce règlement intervient pour déterminer les modalités concrètes des élections aux assemblées paroissiales, réactivées en même temps que les Assemblées provinciales par l'édit du 15 juillet 1787.Absent de Frère. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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