Write to the booksellers
[ASSEMBLEE PROVINCIALE DE HAUTE-NORMANDIE] MAUSSION (Etienne-Thomas de)
Ordonnance de Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Rouen concernant les assemblées paroissiales, qui se tiendront pour la nomination des membres qui doivent composer les Assemblées municipales à établir dans toutes les communautés de la Généralité de Rouen, où il n'y en a pas actuellement, en exécution du règlement fait par le Roi le 15 juillet 1787. Du vingt-deux août 1787
[Rouen], Imprimerie de J.J. Le Boullenger, 1787 in-4, 8 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 174390
Ce règlement intervient pour déterminer les modalités concrètes des élections aux assemblées paroissiales, réactivées en même temps que les Assemblées provinciales par l'édit du 15 juillet 1787.Absent de Frère.
Bookseller's contact details
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
82, rue Bonaparte
75006 Paris
France
lecurieux@teissedre-librairie.fr
33 01 43 26 71 17
Payment mode
Sale conditions
Les conditions d'achat sont celles en usage dans la librairie ancienne. Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée et donneront lieu à une réponse de notre part en particulier quant à la disponibilité des ouvrages. Les envois se feront en recommandé et assuré à la charge du client.
