Write to the booksellers
[ASSEMBLEE PROVINCIALE DE HAUTE-NORMANDIE] MAUSSION (Etienne-Thomas de)
Ordonnance de Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Rouen. concernant les assemblées paroissiales, qui se tiendront pour la nomination des membres qui doivent composer les Assemblées municipales à établir dans toutes les communautés de la Généralité de Rouen, où il n'y en a pas actuellement, en exécution du règlement fait par le Roi le 15 juillet 1787. Du vingt-deux août 1787
[Rouen], Imprimerie de J.J. Le Boullenger, 1787 in-4, 8 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 174390
Ce règlement intervient pour déterminer les modalités concrètes des élections aux assemblées paroissiales, réactivées en même temps que les Assemblées provinciales par l'édit du 15 juillet 1787.Absent de Frère. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bookseller's contact details
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Payment mode
Sale conditions
Conditions de vente conformes au règlement du SLAM et aux usages de la LILA (ILAB). Les frais de port et d'assurance sont à la charge du client. Les envois sont effectués en colissimo ou DHL. Règlement par chèque, virement bancaire. Pour un règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard), un lien de paiement sécurisé (via Lyf), vous sera envoyé par mail.
