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[ASSEMBLEE PROVINCIALE DE HAUTE-NORMANDIE]
Extrait du procès-verbal des séances de l'assemblée de département. tenue à Pont-l'Evêque dans les mois de septembre & octobre 1787
Lisieux, Imprimerie de F.B. Mistral, 1787 in-4, 12 pp., en feuilles, cousu, sous couverture de papier blanc.
Reference : 174388
Le mécanisme de désignation des membres participant aux travaux des Assemblées provinciales généralisées par Loménie de Brienne (édit du 26 juin 1787) était complexe (en-dessous de l'Assemblée provinciale, il y avait les Assemblées d'élection ou de département, enfin les Assemblées de paroisse) : de même, celui de son fonctionnement en-dehors des sessions, qui était délégué à une "commission intermédiaire".Absent de Frère. Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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