‎[LOI DE FINANCES DE 1817] ‎
‎Chambre des Pairs de France. Session de 1816 / Chambre des Députés. Discours sur l'aliénation des bois de l'Etat‎

‎Paris, Imprimerie de P. Didot l'aîné / Hacquart, 1817 45 pièces en un fort vol. in-8, demi-basane, dos lisse orné filets, dents-de-rat et fleurs de lis dorés, pièce de titre orangée, tranches mouchetées de rouge Bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

Reference : 173758

‎Très important recueil cohérent sur la session parlementaire de 1817.C'est la pièce de titre d'époque qui, curieusement, met exclusivement l'accent du recueil sur la question des bois de l'Etat, mais seulement quelques interventions sont relatives à ce problème et en fait les différentes pièces portent sur l'intégralité de la discussion de la loi de finances de 1817 (III et XXXV, annexe sur les douanes), tant devant la Chambre des Pairs que devant la Chambre des Députés :[CHAMBRE DES PAIRS] I. DESSOLLES (Jean-Joseph) : Séance du jeudi 20 mars 1817. Rapport fait à la Chambre au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi de finances (60 pp.). - II. [CLARKE (Henri-Jacques-Guillaume) :] Discours du ministre de la Guerre, en réponse aux principales objections qui ont été faites contre le budget de son département (32 pp.). - III. Séance du samedi 8 mars 1817. Projet de loi sur les finances, adopté par la Chambre des Députés le 6 mars 1817 (96 pp.). - IV. DESSOLLES : Séance du lundi 24 mars 1817. Résumé sur le projet de loi relatif à la loi de finances (7 pp.). - V. GARNIER (Germain) : Séance du mardi 25 mars 1817. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux douanes (15 pp.). - VI. CHATEAUBRIAND (François-Auguste de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (42 pp.). - VII. SAINT-AIGNAN (Charles-Paul-François de Beauvilliers, duc de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion contre le titre XI du projet de loi sur les finances (26 pp.). - VIII. BRISSAC (Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé, duc de) : Séance du jeudi 20 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (47 pp.). - IX. SABRAN (Elzéar-Louis-Zosime de) : Séance du lundi 24 mars 1817. Opinion sur le titre XI de la loi de finances (10 pp.). - X. LAPLACE (Pierre-Simon de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (7 pp.). - XI. MONTMORENCY (Mathieu-Jean-Félicité de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (19 pp.). - XII. MARMONT (Auguste-Frédéric-Louis Viesse de) : Séance du jeudi 20 mars 1817. Opinion du Duc de Raguse sur le projet de loi relatif à la loi de finances (74 pp., avec 13 tableaux hors-texte). - XIII. [PASQUIER (Etienne-Denis) :] Séance du samedi 22 mars 1817. Discours du Garde des Sceaux en réponse aux objections faites contre la loi de finances (19 pp.). - XIV. TABARIE (Michel-Marie-Etienne-Victor) : Séance du lundi 24 mars 1817. Discours en réponse aux objections faites contre le budget de ce département [la Guerre] (31 pp.). - XV. FITZ-JAMES (Edouard de) : Séance du vendredi 21 février 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (26 pp.). - XVI. LA ROCHEFOUCAULD-DOUDEAUVILLE (Ambroise-Polycarpe de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi des finances (27 pp.). - XVII. RAIGECOURT (Anne-Antoine-Bernard Gournay de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (19 pp.). - XVIII. LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT (François-Alexandre-Frédéric de) : Séance du lundi 24 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (26 pp.). - XIX. POLIGNAC (Jules de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (11 pp.). - XX. LA VAUGUYON (Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade, duc de) : Séance du vendrdi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (30 pp.). - XXI. ROUGE (Louis-Victurnien de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (12 pp.). -XXII. ROSANBO (Jean-Marie-Louis Le Pelletier de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (14 pp.). - XXVII. SABRAN : Séance du lundi 24 mars 1817. Opinion contre le III du titre VII de la loi de finances, et la proposition d'un impôt sur les huiles (7 pp.). - XXXV. Projet de loi sur les douanes, adopté par la Chambre des Députés le 8 mars 1817 (24 pp.).[CHAMBRE DES DEPUTES] XXIII. LABOUILLERIE : Opinion sur l'article Ier du titre VIII, moyens de crédit ([2]-17 pp.). - XXIV. FALATIEU (Joseph-Louis-François-Xavier) : Opinion sur la vente des bois de l'Etat (10 pp.). - XXV. BOISCLAIREAU (Jean-Guillaume-René Guéroust de) : Opinion contre l'aliénation des bois de l'Etat (8 pp.). - XXVI. BENOIST (Pierre-Vincent) : Opinion sur le titre XI du projet de budget qu'a proposé la commission et qui a pour objet de mettre tous les bois de l'Etat à la disposition de la Caisse d'amortissement (34 pp.). - XXVIII. COURVOISIER (Jean-Joseph-Antoine de) : Opinion relativement au titre II de la loi de finances (11 pp.). - XXIX. MAGNEVAL (Gabriel-Barthélémy de) : Opinion sur les douanes (10 pp.). - XXX. BRIGODE (Romain-Joseph de) : Opinion sur le projet de loi des douanes (12 pp.). - XXXI. DUPLEIX DE MEZY (Charles-Joseph-René) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes (11 pp.). - XXXII. AUGIER (Jean-Baptiste) : Opinion sur les fers (7 pp.). - XXXIII. GARNIER-DUFOUGERAY (Jean-Baptiste-Laurent) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes (8 pp. / deux exemplaires). - XXXIV. DUGAS DES VARENNES (Antoine-Marie-Charles) : Opinion sur les douanes (11 pp.). - XXXVI. CLAUSEL DE COUSSERGUES (Jean-Claude) : Opinion sur l'article du budget du ministère de la Guerre, relatif aux traitemens accordés aux réfugiés égyptiens, espagnols et portugais (Paris, Le Normant, mars 1817, 32 pp.). - XXXVII. NEEL-LAVIGNE (Charles-Rolland) : Opinion sur ce qui concerne la marine et les colonies dans le projet de loi de finances pour 1817 (8 pp.). - XXXVIII. BOURCIER (François-Antoine-Louis) : Opinion sur la réduction proposée au budget du ministère de la Guerre (12 pp.). - XXXIX. LAFFITTE (Jacques) : Opinion sur le crédit de 30 millions (26 pp.). - XL. FIEVEE (Joseph) : Correspondance politique et administrative. Septième partie (Paris, Le Normant, 1817, 122 pp.). - XLI. DUBRUEL (Pierre-Jean-Joseph) : Développemens de la proposition sur la puissance paternelle (54 pp.).[DIVERS] XLII. CANNING (George) : Discours dans la séance de la Chambre des Communes le mercredi 29 janvier 1817, sur la motion d'une adresse à présenter au Prince Régent, en réponse au discours prononcé du trône par S.A.R. à l'ouverture du Parlement (Paris, Chanson, Delaunay, Pélissier, 1817, 38 pp.). - XLIII. LANJUINAIS (Jean-Denis) : Du Conseil d'Etat et de sa compétence sur les droits politiques des citoyens, ou Examen de l'article 6 de la loi sur les élections, du 5 février 1817 (Paris, Delaunay, 1817, 27 pp.). - XLIV. VILLEMARSAIS (Olivier-François de) : Des Prochaines élections (Paris, marchands de nouveautés, 1817, 36 pp.). - XLV. SAISSEVAL (Claude-Louis de) : Sur la Négociation de trente millions de rentes (Paris, Mme Goulet, 1817, 55 pp.). ‎