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[CHARTE]
Observations d'un ancien député au Corps législatif, sur la nécessité d'une Charte constitutionnelle. librement discutée et acceptée par les représentans de la Nation
Paris, 1814 in-8, [2]-38 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente de papier crème.
Reference : 168856
Intéressant opuscule libéral, demeuré anonyme, et dont l'exergue renverse le principe même de la Restauration, celui de la fameuse "légitimité" : "Je n'ai point pour but de démontrer, dans cet écrit, qu'un gouvernement ne peut être légitime qu'autant qu'il est fondé sur l'autorité des lois ; cette vérité, qui résulte de la seule définition du mot légitime, me paraît trop évidente pour être susceptible de démonstration". De fait, l'auteur présente des voeux en faveur d'une constitution votée, ce qui, on le sait, fut écarté par la Première Restauration, au profit de la fiction d'une Charte "octroyée". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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