‎DECRÈS (Denis)‎
‎P.S..‎

‎Paris, 11 pluviôse an 10, 31 janvier, 1802 , 1 pp. in-folio pré-imprimée, en-tête du ministre de la Marine et des Colonies, 2 vignettes ovales en tête et en pied ; petits trous aux plis restaurés au verso. ‎

Reference : 168408

‎Certificat de résidence délivré par le ministre de la Marine, au citoyen Pierre Royère "propriétaire à Saint-Domingue, justifiant pleinement de se résidence, sans interruption, sur le territoire de la République (…), qu'on le trouvera porté sur une des listes des citoyens restés fidèles à la Patrie (…) et qu'il a tout droit de réclamer l'exécution de la Loi protectrice des propriétés, du 25 brumaire an 3, sans que son défaut de présence dans la Colonie puisse lui être objecté, attendu qu'il n'existe (…) aucune Loi qui astreigne les propriétaires des biens coloniaux à résider sur leurs propriétés (…)." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎