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[MARAT]
Acte du Corps législatif. non sujet à la sanction du roi. Donné à Paris, le 3 mai 1792
À Dijon, Capel, 1792 in-4, 2 pp.
Reference : 168210
Le 3 mai 1792 Marat est décrété d'arrestation par l'Assemblée législative. Cet exemplaire porte le contreseing autographe de deux représentants du Directoire de la Côte-d'Or. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 3 MAI 1792, AN IV DE LA LIBERTE
Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'L'Assemblée Nationale décrète qu'il y a lieu à accusation contre l'auteur de l'ouvrage périodique intitulé 'L'Ami du Roi', & publié sous le nom de l'abbé Royou.' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif aux nouveaux troubles d'Avignon.. Donné à Paris, le 14 mai 1792
Douai, Imprimerie des associés, s.d. (1792) in-4, 4 pp., en feuille.
Rappelle les deux commissaires provisoires nommés par les administrateurs des Bouches-du-Rhône (François-Théophime Rebequi et Joseph Roma Bertin). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
