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[AFFICHE]
Décrets de la Convention Nationale.. Du 1er jour de frimaire an second
A Pau, chez Daumon, (1793) 42 x 31 cm,
Reference : 167475
Publicité de deux décrets :- Qui fixe les délais pour se pourvoir en cassation en matière civile.- Relatif aux fonds destinés à indemniser les familles de militaires et de marins qui y ont droit.Rare impression de Pau. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Décrets de la Convention Nationale, du 12e jour de Nivôse, an second [1er janvier 1794]. 1. Relatif au mode d'exécution de la loi du 7 frimaire concernant les délits dans la garde, régie ou vente des biens & effets nationaux. - 2. Qui proroge les délais aux créanciers, les émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres
Pau, Daumon, s.d. (1794) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Léger manque de papier au titre, mais bon exemplaire.
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