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[DÉBAT CONSTITUTIONNEL]
Le Médiateur.
S.l.n.d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.
Reference : 166855
Plaidoyer pour une monarchie constitutionnelle.Rare. Inconnu à Martin et Walter, Monglond et Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
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5 book(s) with the same title
Rapport annuel du médiateur 1974
La documentation française. 1975. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Intérieur acceptable. 283 pages. Coiffes abîmées. Traces de mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Sommaire : Avant-propos - Préambule - Considérations générales et fonctionnement de l'institution - Considérations générales - Le fonctionnement de l'institution - Les moyens de service et leur utilisation - Les correspondants du médiateur - Comment est traitée une réclamation - Les actions du médiateur en 1974 et leurs résultats - L'utilisation par le médiateur de ses pouvoirs et moyens d'action légaux - La promotion des réformes - Le médiateur et le parlement - Le médiateur et le comité central d'enquêtes sur le coût et le rendement des services publics - Le médiateur et la mission entreprises-administration.. Classification Dewey : 350-Administration publique
Rapport annuel du médiateur 1973
La documentation française. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Sommaire : Avant-propos - Intro - 1re partie : La loi du 3 janvier 1973 et sa mise en oeuvre - La compétence du médiateur - La saisine du médiateur - Les pouvoirs du médiateur - Les moyens de fonctionnement du médiateur - L'indépendance du médiateur - 2e partie : Analyse des réclamations - Observations d'ensemble - Problèmes particuliers aux différents services publics et ministères - Problèmes généraux - 3e partie : Conclusion.. Classification Dewey : 350-Administration publique
Médiateur de la République Rapport au Président de la République
1994 1994. Médiateur de la République: Rapport au Président de la République 1994 . Médiateur de la République: Rapport au Président de la République 1994
Très bon état
Le carnet et les instants - N°122, 15 mars 15 mai 2002- Jacques Dubois, Jean-Marie Piemme- Jacques De Decker mediateur perpetuel- D'une Ardenne, l'autre- Pierre Coran- Dominique Rolin- Eric Brogniet- Jacques Crickillon- Serge André et les detours de ...
LETTRES BELGES DE LANGUE FRANCAISE. 2002. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 84 PAGES - Nombreuses illustrations noir/blanc, dans et hors texte - Texte sur deux ou trois colonnes - Tampons postaux et etiquette sur le 1er plat, avec petites décolorations/usures. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
SOMMAIRE : Jacques Dubois, Jean-Marie Piemme- Jacques De Decker mediateur perpetuel- D'une Ardenne, l'autre- Pierre Coran- Dominique Rolin- Eric Brogniet- Jacques Crickillon- Serge André et les detours de l'ecriture- Atelier d'ecriture: Michel Lambert- Le centre d'information & de documentation theatrale - L'association des Gens de Lettres- Enseignement: cent auteurs a l'ecran ... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
BELLIOTTE DE BOUCHARDÉ, PIERRE MARIE PHILIPPE - MARCHAND A GUÉRANDE
Reference : 28457
(1829)
NOMINATION PAR NAPOLÉON 1ER, EMPEREUR DES FRANCAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE DE PIERRE MARIE PHILIPPE BELLIOTTE DE BOUCHARDÉ COMME CONSEILLER MUNICIPAL ADJOINT A LA VILLE DE GUÉRANDE , ARRONDISSEMENT DE SAVENAY, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-INFÉRIEURE,
ancenis 1829 1 document autographe manuscrit, de 2 pages de format : 19,2 centimètres de large par 31 centimètres de haut, manuscrit à l'encre brune uniquement sur la première page, sur papier bleuté vergé ligné filigrané : BLANCHARD FRERES P. CLISSON" Grappe de Raisin", NOMINATION PAR NAPOLÉON 1ER, EMPEREUR DES FRANCAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE DE PIERRE MARIE PHILIPPE BELLIOTTE DE BOUCHARDÉ COMME CONSEILLER MUNICIPAL ADJOINT A LA VILLE DE GUÉRANDE , ARRONDISSEMENT DE SAVENAY, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-INFÉRIEURE, signature Hamanel pour le sous prefet de l'arrondissement de Savenay,
Objet du Rapport : PRÉSENTER AU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT TOUS LES BESOINS DE L'ARRONDISSEMENT D'ANCENIS.... 1- RÉPARTITION DES IMPÔTS, 2- DEMANDE DE CONCENTRER DANS UN MÊME LOCAL : LE TRIBUNAL DE L'ARRONDISSEMENT D'ANCENIS, LA CASERNE DE LA GENDARMERIE, LA MAIRIE, LA JUSTICE DE PAIX ET LA MAISON D'ARRÊT, 3- PAVAGE DES GRANDES ROUTES A ANCENIS, 4- RÉPARATION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES, 5- RÉPARATION DES CHEMINS VICINAUX, 6- RÉPARATION DE LA ROUTE DE HALAGE DE NANTES A ANGERS, 7- ENCOURAGEMENT DES HARAS ET RÉPARTITIONS DES FONDS D'ENCOURAGEMENT DANS TOUT LE DÉPARTEMENT, 8- DEMANDE D'ACCORDEMENT DE FONDS A MR SOLVERT ARTISTE VÉTÉRINAIRE D'ANCENIS, 9- RÉCLAMATION A PROPOS DES BIENS DES COMMUNES ALIÉNÉS PAR L'ÉTAT, 10- RÉPONSES POUR AIDER LE COLLEGE EN DÉFICIT ET LES RÉPARATIONS DE L'HOSPICE CIVIL D'ANCENIS ... Bel Exemplaire .... unique ...... en trés bon état (very good condition). bon état
