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[DÉBAT CONSTITUTIONNEL]
Le Médiateur
S.l.n.d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.
Reference : 166855
Plaidoyer pour une monarchie constitutionnelle.Rare. Inconnu à Martin et Walter, Monglond et Tourneux.
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Rapport annuel du médiateur 1974
La documentation française. 1975. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Intérieur acceptable. 283 pages. Coiffes abîmées. Traces de mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Sommaire : Avant-propos - Préambule - Considérations générales et fonctionnement de l'institution - Considérations générales - Le fonctionnement de l'institution - Les moyens de service et leur utilisation - Les correspondants du médiateur - Comment est traitée une réclamation - Les actions du médiateur en 1974 et leurs résultats - L'utilisation par le médiateur de ses pouvoirs et moyens d'action légaux - La promotion des réformes - Le médiateur et le parlement - Le médiateur et le comité central d'enquêtes sur le coût et le rendement des services publics - Le médiateur et la mission entreprises-administration.. Classification Dewey : 350-Administration publique
Rapport annuel du médiateur 1973
La documentation française. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Sommaire : Avant-propos - Intro - 1re partie : La loi du 3 janvier 1973 et sa mise en oeuvre - La compétence du médiateur - La saisine du médiateur - Les pouvoirs du médiateur - Les moyens de fonctionnement du médiateur - L'indépendance du médiateur - 2e partie : Analyse des réclamations - Observations d'ensemble - Problèmes particuliers aux différents services publics et ministères - Problèmes généraux - 3e partie : Conclusion.. Classification Dewey : 350-Administration publique
Médiateur de la République Rapport au Président de la République
1994 1994. Médiateur de la République: Rapport au Président de la République 1994 . Médiateur de la République: Rapport au Président de la République 1994
Très bon état
Rapport du Médiateur au Président de la République et au Parlement
Direction des journaux officiels Broché D'occasion bon état 01/01/1987 232 pages
Et tu deviendras médiateur... et peut-tre philosophe
Médiateur-éditions (26/08/2010)
Couverture souple, comme neuf.
