‎[PIÉMONT] ‎
‎P.S.‎

‎Turin, 6 nivôse an 10, 1801 in-folio, 3 pp. bi feuillet, en-tête de la commission de liquidation de la dette avec grande vignette, cachet à l'encre rouge de la commission ; marges de tête et de pied légt. effrangées, mouillure sombre en tête. ‎

Reference : 165818

‎Copie d'un arrêté, signée "Mathion" secrétaire général de la "Commission de liquidation générale de la dette publique du piémont créée par l'arrêté des Consuls du 19 prairial an 9", concernant une pétition du citoyen Nicolas Monticelli pour le paiement "des ouvrages et fournitures qu'il a faite pour le service de l'artillerie en l'an sept", d'un montant de près de 16000 livres.Le règlement de la dette, après "réduction du douzième voulue par la loi du 24 thermidor an 8", a été approuvé par les commissaires liquidateurs Desgranges, Paroletti et Bourgiotti, en date du 6 nivôse an 10 (27 décembre 1801).Après Marengo, Bonaparte prévoyait d'annexer le Piémont et décida de prendre à sa charge le montant de la dette du Pays. Réuni officiellement à la France en septembre 1802, le Piémont formait une division militaire sous les ordres du général Jourdan, et fut divisé en 6 départements du Pô (Turin), de Stura (Coni), Doire (Ivrée), Agogna (Novare), Sesia (Verceil), et Marengo (Alexandrie). En 1805, sera ajoutée la république Ligure commprenant Gênes. ‎