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[RAVITAILLEMENT]
Loi relative à l'adjudication des fournitures des vivres pour la marine, & au compte à rendre par les anciens régisseurs.. Donnée à Paris, le 20 mars 1791
Alençon, Imprimerie de Malassis la Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., broché.
Reference : 165442
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Reference : 976
Loi relative à l’adjudication des fournitures des vivres pour la Marine, & au compte à rendre par les anciens régisseurs - Donnée à Paris, le 20 mars 1791 - Décret de l’Assemblée Nationale du 10 Mars 1791
Bordeaux, imp. Lacourt - 1791 - in-4 : 4 pp. - en ff.
Loi relative à l'adjudication des fournitures des vivres pour la Marine, & au compte à rendre par les anciens régisseurs. Donnée à Paris, le 20 mars 1791.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 2 pp.
