Paris, 2 nivôse an 4, 1795 in-4, 1 pp., en-tête du ministre de la Justice avec vignette ovale ; cachet de collection.
Reference : 165407
Lettre en date du 2 nivôse (23 décembre 1795) du Ministre de la Justice Merlin, accusant réception des réclamations d'un suspect concernant probablement son interrogatoire :"J'ai reçu, Citoyen, le mémoire que vous m'avez adressé. Vous y avez oublié un point essentiel, c'est le nom et la qualité du fonctionnaire public qui vous a intérrogé. Je vous prie de me répondre promptement là-dessus (…)."Merlin (1754-1838) avait été à l'origine de la Loi sur les Suspects mais s'opposa à celle du 22 prairial, qui renforçait la Terreur. A la chute de Robespierre, Merlin présida la Convention, fit partie du Comité de Salut Public et de la commission des 21 chargée d'examiner la conduite des anciens membres des différents comités et les excès de la Terreur, et fit adopter le code des délits et des peines. Elu au Conseil des Anciens, Merlin donna sa démission pour accepter le poste de ministre de la Justice, et soutiendra la mise en place d'un ministère de la Police.Collection Jean Lhomer.
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