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SAUVAN (Jean-Baptiste-Balthazar)
Pétition à la Chambre des Députés
Paris, Moreau, (1821) in-4, 4 pp., dérelié.
Reference : 164873
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5 book(s) with the same title
Pétition à la Chambre des Députés.
Tours, Mame, s.d. (1825). Brochure in-8° en feuilles, de 8 pp.*
Cette pétition adressée à la chambre des députés avait pour objectif de "demander l'entière exécution de la loi d'indemnité, et dénoncer une infraction à l'article de ladite loi". La famille de La Mote Baracé était directement concernée par cette loi, une grande partie de leurs biens ayant été spoliés pendant la Révolution.
Phone number : 02 47 97 01 40
Reference : 25569
PETITION à la Chambre des Députés, sur la nécessité d'un entrepot à Paris. No place (Paris), Imprimerie de Cosson, (1824) - (Followed by:) OBSERVATIONS de la Chambre de Commerce du Havre, contre la demande de l'établissement d'un entrepôt à Paris, adressées à S. Exc. le Ministre des Finance. (Drop-head title). (At end:) Au Havre, Imprimerie de Le Picquier, (1824). - (Followed by:) REFUTATION de plusieurs écrits sur la question d'un entrepot à Paris et sur les entrepôts intérieurs. (Drop-head title).
(At end:) Au Havre, Imprimerie de Le Picquier, (ca 1824). 3 pieces. 20 pp.; 22, (2 blank) pp.; 12 pp. 4to. Disbound. None in Kress, nor in Goldsmiths. First work: discussing the advantages and the necessity of an entrepot (or warehouse) in Paris. The 'petition' was made available at the office of the journal 'Le Pilote'. Second work: The Chamber of Commerce of Le Havre, filled with great expectations for its commerce and trade upon the start of the reign of Charles X, now expresses its great disappointment, doubts and anguish upon learning about the plans to establish an entrepot in Paris.Third work: discusses the loss of the French colonies since the French Revolution: Tabago, Sainte-Lucie, Isle-de-France, St. Domingue and the effects this has had on the position of France in comparison with England, discusses the different policy in England concerning import and export and the entrepot (both in finance and organization) and discusses the idea to establish an entrepot in Paris, something the author strongly rejects. The idea of an entrepot in Paris was one of the many ideas intended to re-vitalize the commerce and trade of France after the devastating Napoleonic wars. - Few marginal stains in the second piece.
(NVVA, )
Phone number : 31 20 698 13 75
Seconde pétition à la Chambre des Députés.
Paris, Bailleul, 1817, 1 feuillet, in-4, broché, *** Pétition pour demander le paiement des dettes du roi.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Pétition à la Chambre des Députés, pour soutenir les proposition de M. Hyde, et à l'effet de convertir en trois Lois les dispositions proposées dans le "Manuel des Chambres". La première pour modifier la Charte ; La seconde pour organiser le pouvoir administratif ; La troisième, pour organiser le Pouvoir judiciaire.
1 brochure in-8, De l'Imprimerie de P. Gueffier, Paris, s.d. (1815), 8 pp.
L'auteur s'élève notamment contre la multiplication des procès : "Il faut bien se figurer qu'il y a, sans exagération, les neuf dixièmes des procès qui n'ont d'autre objet que de faire des frais au profit de eux qui les font, et qu'il n'y en a à-peu-près qu'un dixième qui soient des procès inévitables qui font question et occupent les juges". L'auteur dénonce aussi le retour après les Cent Jours d'hommes "qui avaient sollicité du tyran, et obtenu en mai et juin dernier, des présidences ou d'autres dignités au-dessus de celles qu'ils avaient auparavant ; des hommes qui, en juin, avaient abusé de leur autorité et de l'absence du Roi pour punir des écrivains qui avaient adressé au Roi la vérité sur l'administration de la justice, et qui ont prononcé les punitions à l'audience même où ils avaient affecté de lire des livres, et s'appliquer le reproche qui leur était fait dans ces livres mêmes qu'ils étaient des créatures de Bonaparte". L'auteur dénonce un procès inique fait à l'imprimeur sous Bonaparte et confirmé sous le Roi ! Il se prononce par ailleurs contre le jury. Très intéressante brochure prudemment anonyme ("Le pétitionnaire, dont on ne cesse de maltraiter le zèle, n'a mis sa signature que sur les exemplaires déposés à la Chambre"), publié au lendemain des Cent Jours. Etat très satisfaisant (une mouill. en marge intérieure affectant lég. le texte)
Lettre à M. le Comte Portalis Pair de France, sous-secrétaire d'État, chargé du portefeuille de la justice ; suivie de sa Deuxième pétition à la Chambre des députés, et de sa lettre à M. Bourdeau, député
Paris, Corréard [Imprimerie de Mme Jeunehomme-Crémière], 1820 in-8, 55 pp., dérelié.
Une des pièces des querelles intentées à l'avocat Joseph-Paulin Madier de Montjau (1785-1855), qui avait dénoncé les crimes ultra commis à Nîmes, et fut poursuivi disciplinairement pour avoir refusé de donner des renseignements à la justice sur l’existence d’un gouvernement occulte qu’il avait dénoncé dans ses pétitions. Il comparut à la barre de la cour de cassation les 28-30 novembre 1830, et fut condamné à la censure avec réprimande et aux frais. Quérard V, 420.
