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[PATENTE]
Du Droit de patentes.
Auch, J.-P. Duprat, 1792 in-4, 38 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 164101
Donne en regard le texte des deux lois fondatrices de la patente, impôt sur les commerçants et artisans qui était censé remplacer l'ensemble des droits de maîtrise et d'aide et qui finit par former un impôt direct permanent : celle du 17 mars 1791 et celle du 9 octobre, dont les dispositions ne se recouvrent pas toujours. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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5 book(s) with the same title
Pétition concernant le droit de patentes. Présentée à l'Assemblée Nationale, le 25 juin 1792
Paris, Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 4 pp. Petit manque angulaire sans atteinte au texte.
Rioult était sergent dans la garde nationale de Fatouville (district de Pont-Audemer). Ce patriote se plaint avec beaucoup tact de la trop grande rigidité de la loi sur les patentes.Martin & Walter, 29313. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
[DROIT D'AUBAINE] Ensemble de 19 Lettres patentes du Roi
Jean-Henri Decker | Colmar 1775-1782 | 20 x 24.3 cm | En feuilles
Remarquable ensemble de 19 de lettres patentes transcrivant en droit français ce qui était au départ le résultat d'une convention diplomatique ; les souverainetés concernées sont les suivantes, disposées par ordre chronologique des lettres patentes : I. Ville impériale de Reutlingen (janvier 1775, 6 pp.). - II. Principauté de Nassau-Weilburg (26 avril 1776, 23 pp.). - III. Électorat de Saxe (1er septembre 1776, 10 pp.). - IV. République de Raguse (octobre 1776, 7 pp.). - V. Principauté de Nassau-Usingen (10 juin 1777, 8 pp.). - VI. Duché de Saxe-Saalfeld-Coburg (15 août 1778, 11 pp.). - VII. Duché de Mecklembourg-Strelitz (15 août 1778, 12 pp.). - VIII. Duché de Mecklembourg-Schwerin (15 août 1778, 12 pp.). - IX. Principauté abbatiale de Fulda (29 août 1778, 7 pp.). - X. Duché de Saxe-Hilburgshausen (22 novembre 1778, 16 pp.). - XI. Duché de Brunswick-Lüneburg (27 janvier 1779, 12 pp.). - XII. Royaume de Portugal (7 février 1779, 10 pp.). - XIII. Duché de Saxe-Meiningen (12 mars 1779, 7 pp.). - XIV. Ordre teutonique (1er avril 1779, 11 pp.). - XV. Landgraviat de Hesse-Hombourg (6 juillet 1779, 6 pp.). - XVI. Landgraviat de Hesse-Darmstadt (31 janvier 1780, 10 pp.). - XVII. Principauté épiscopale de Münster (23 décembre 1780, 8 pp.). - XVIII. Palatinat du Rhin (6 novembre 1781, 5 pp.). - XIX. Comté de la Leyen (novembre 1782, 6 pp.). Ensemble dérelié. * Le droit d'aubaine, d'origine féodale, disposait que le seigneur recueillait les biens d'un étranger, ou "aubain", lorsque ce dernier mourait dans le périmètre de sa souveraineté. Ce droit fut récupéré sous l'Ancien Régime par les souverains européens, notamment en France. Mais, à la fin du XVIIIe siècle, la tendance était, parmi les États d'Europe occidentale, au renoncement bilatéral à ce droit. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -
[ Copie officielle authentifiée, réalisée fin XVIIIe ou tout début XIXe, de lettres patentes édictées par le roi Henri II en janvier 1554, confirmant l'adoubement sur le champ de bataille et l'octroi d'armoiries au capitaine suisse Bernhard Stehelin (Stähelin), issu d'une lignée éminente du patriciat de Bâle. Cette distinction récompense sa bravoure exceptionnelle lors du siège et de la bataille de Renty en août 1554 ] Copie) Henry Par la Grace de Dieu, Roi de France, à tous presens et avenir Salut. Savoir faisons, que nous considerants les Vertus, Vaillans & Experiences au fait des Armes, qui sont en la personne de notre cher et bien aimé Bernhard Stehelin, Capitaine du Canton de Basle, ayant aussi égards et considération, aux bons, grands et agréables Services, qu'il nous a par cy devant et des longtems faits, au fait de nos Guerres, mesmes en la rencontre, que nous eumes dernièrement à l'encontrée de l'Empereur, notre Ennemy devant la Place de Renty, ou le dit Stehelin, fit tel devoir et preuve de sa personne et vaillance, que dès lors, Nous luy baillames l'ordre de Chevaillerie et donnames de notre main, La Collée, et pour ce qu'il nous a Supplier et requis luy vouloir en témoignage du titre et degré d'Honneur, dont nous l'avons ainsi honoré, luy faire expedier nos lettres, pour ce nécessaire, et avec celuy, faire don d'Armes, pour luy et sa posterité. Nous en inclinant à la Supplication et requêtte, du dit Capitaine Bernhard Stehelin, et afin que l'Honneur que nous luy avons fait puisse demeurer à luy et à sa Posterité à perpetuelle memoire du dit Valeur & merite. Avons dit et declaré, disons & déclarons, que nous avons au dit Capitaine Bernhard Stehelin, donné à la dite rencontre, faite devant la dite Place, le [mot caché par le sceau] ordre de Chevalerie, en présence de plusieurs Princes de notre Sang et autres Grands Personnages, Etants icy, nous, pour par luy jouïr, et user doresnavant de tous droits de noblesse, Honneurs, autres privileges, prerogatives, Préeminances, tant en fait de Guerre, Armes, Assemblées & Jugements que ailleurs. Tout ainsi, et par la forme et manière que ont accoutumés faire, les autres chevaliers, et avec ce avons de notre plus ample grâce, promis et octroyez, promettons & octroyons, par ces présentes au dit Stehelin Qu'il puisse doresnavant luy et sa posterité, les armes telles qu'elles sont, en l'Ecusson cy [mot illisible] et developpés, licitement porter et elever, par toute terre, lieux et Seigneuries, que bon luy semblera, soit en temps de Paix ou de Guerres, et d'icelles, jouïr et user perpetuellement, tout ainsi et par la forme et maniere que font, et ont accoutumés faire les autres Nobles, portants Semblables Enseignes et Armes, tant dedans, que hors notre Royaume, et afin que notre present Don et Octroy, Soit et demeure a jamais vallables, à la décoration du nom du dit Capitaine Bernhard Stehelin, et de ses Successeurs, et qu'il en Soit perpétuelle memoire, Nous avons fait mettre et apposer notre Sceau a ces présentes, Sauf en autres choses notre droit et l'autruys en toutes. Donné a St Germain en Laye, du mois de Janvier, L'an de grace, Mil Cinq Cents Cinquante Quatre, et de notre Regne, le Huitieme. Par le Roy. (L.S) Signé Bourdi. nVista
1 feuillet papier format 40, 7 x 26.3 cm, manuscrit sur papier, copie officielle et authentifiée du XVIIIe siècle d'un acte royal du XVIe siècle, écriture cursive très soignée, présence d'un sceau héraldique en cire rouge au centre du feuillet, arme des Stéhelin : (écartelé, aux 1 et 4, d'or au lion de sable, couronné du champ ; au 2, d’azur à trois étoiles d’or ; au 3, d’argent à trois roses de gueules, boutonnées d’or. Sur le tout : d’azur à une fleur de lys d’or). Transcription complète : [ Copie officielle authentifiée, réalisée fin XVIIIe ou tout début XIXe, de lettres patentes édictées par le roi Henri II en janvier 1554, confirmant l'adoubement sur le champ de bataille et l'octroi d'armoiries au capitaine suisse Bernhard Stehelin (Stähelin), issu d'une lignée éminente du patriciat de Bâle. Cette distinction récompense sa bravoure exceptionnelle lors du siège et de la bataille de Renty en août 1554 ] Copie) Henry Par la Grace de Dieu, Roi de France, à tous presens et avenir Salut. Savoir faisons, que nous considerants les Vertus, Vaillans & Experiences au fait des Armes, qui sont en la personne de notre cher et bien aimé Bernhard Stehelin, Capitaine du Canton de Basle, ayant aussi égards et considération, aux bons, grands et agréables Services, qu'il nous a par cy devant et des longtems faits, au fait de nos Guerres, mesmes en la rencontre, que nous eumes dernièrement à l'encontrée de l'Empereur, notre Ennemy devant la Place de Renty, ou le dit Stehelin, fit tel devoir et preuve de sa personne et vaillance, que dès lors, Nous luy baillames l'ordre de Chevaillerie et donnames de notre main, La Collée, et pour ce qu'il nous a Supplier et requis luy vouloir en témoignage du titre et degré d'Honneur, dont nous l'avons ainsi honoré, luy faire expedier nos lettres, pour ce nécessaire, et avec celuy, faire don d'Armes, pour luy et sa posterité. Nous en inclinant à la Supplication et requêtte, du dit Capitaine Bernhard Stehelin, et afin que l'Honneur que nous luy avons fait puisse demeurer à luy et à sa Posterité à perpetuelle memoire du dit Valeur & merite. Avons dit et declaré, disons & déclarons, que nous avons au dit Capitaine Bernhard Stehelin, donné à la dite rencontre, faite devant la dite Place, le [mot caché par le sceau] ordre de Chevalerie, en présence de plusieurs Princes de notre Sang et autres Grands Personnages, Etants icy, nous, pour par luy jouïr, et user doresnavant de tous droits de noblesse, Honneurs, autres privileges, prerogatives, Préeminances, tant en fait de Guerre, Armes, Assemblées & Jugements que ailleurs. Tout ainsi, et par la forme et manière que ont accoutumés faire, les autres chevaliers, et avec ce avons de notre plus ample grâce, promis et octroyez, promettons & octroyons, par ces présentes au dit Stehelin Qu'il puisse doresnavant luy et sa posterité, les armes telles qu'elles sont, en l'Ecusson cy [mot illisible] et developpés, licitement porter et elever, par toute terre, lieux et Seigneuries, que bon luy semblera, soit en temps de Paix ou de Guerres, et d'icelles, jouïr et user perpetuellement, tout ainsi et par la forme et maniere que font, et ont accoutumés faire les autres Nobles, portants Semblables Enseignes et Armes, tant dedans, que hors notre Royaume, et afin que notre present Don et Octroy, Soit et demeure a jamais vallables, à la décoration du nom du dit Capitaine Bernhard Stehelin, et de ses Successeurs, et qu'il en Soit perpétuelle memoire, Nous avons fait mettre et apposer notre Sceau a ces présentes, Sauf en autres choses notre droit et l'autruys en toutes. Donné a St Germain en Laye, du mois de Janvier, L'an de grace, Mil Cinq Cents Cinquante Quatre, et de notre Regne, le Huitieme. Par le Roy. (L.S) Signé Bourdi. nVista
Ce document est une copie officielle authentifiée, réalisée fin XVIIIe ou tout début XIXe, de lettres patentes édictées par le roi Henri II en janvier 1554 (1555 en nouveau style). Par cet acte, le souverain confirme l'adoubement sur le champ de bataille et l'octroi d'armoiries au capitaine suisse Bernhard Stehelin (Stähelin), issu d'une lignée éminente du patriciat de Bâle. Cette distinction récompense sa bravoure exceptionnelle lors du siège et de la bataille de Renty (août 1554), opposant les armées d'Henri II à celles de Charles Quint. L'acte illustre la pratique chevaleresque de l'adoubement direct par le monarque sous la tente ou sur le champ d'honneur ("donnant de notre main la Collée"), ainsi que le rôle capital des troupes suisses dans l'armée royale des Valois. Au XVIIIe siècle, l'établissement de ce type de vidimus certifié sous sceau de cire rouge répondait à la nécessité, pour les descendants d'officiers anoblis, de produire des preuves irréfutables de noblesse pour accéder aux honneurs, aux pensions ou aux rangs militaires supérieurs. Originaire de Schlestadt en Alsace, Stehelin était venu se fixer à Bâle. Sa situation y fut d'abord bien modeste ; il fut quelque temps aubergiste. Puis il se fit soldat, se distingua par sa bravoure, sa prudence, son énergie, arriva vite au grade de capitaine, fut fait chevalier par le roi de France Henri II après la bataille de Renty et commanda un régiment suisse. C'est à Bâle qu'il passa de nouveau les dernières années de sa vie. Il y mourut âgé seulement de cinquante ans. Il avait dû gagner quelque fortune ; cette fortune fut placée chez des banquiers de Nuremberg et ce fut pour ce motif qu'il joua le rôle d'agent diplomatique au service de la France et fit connaître au roi, par l'intermédiaire de l'ambassadeur, que la France entretenait à Soleure certains secrets d'État (cf Félix Stähelin, Ritter Bernhard Stehelin, 1905). On notera qu'en France au XVI siècle (jusqu'à l'Édit de Roussillon en 1564 sous Charles IX), l'année civile ne commençait pas le 1 janvier, mais le jour de Pâques. Par conséquent, le mois de janvier 1554 appartenait encore, selon leur comptabilité, à l'année 1554, mais dans notre décompte moderne, l'acte original dont on lit ici la copie date de janvier 1555. Bon état pour ce beau document.
Extrait des Lettres Patentes du Conseil d'Etat. Lettres Patentes sur Arrest, Qui ordonne que les Peaux tannées & apprêtées seront marquées d'une seconde Marque après leur entière perfection, & que le droit sera payé dans trois mois, à compter de ladite Marque. Extrait des Registres de la Cour des Aides & Finances de Guienne, le 16 avril 1760
1 brochure in-4, Chez la Veuve Calamy, Bordeaux, 1760, 4 pp.
Avec annotation manuscrite de l'époque en p.4 en queue. Bon état
[ Recueil de 20 pièces sur Bordeaux, le Bordelais et la Guyenne: ] Bail à Claude Le Mire, fermier général de Guienne (1640) (Bail fait par le Roy à Maistre Claude Le Mire, de la Ferme des nouvelles Impositions & augmentations de droicts, Que Sa Majesté a ordonné estre livez sur aucunes danrées & marchandises, entrans & sortant par les Ports & Havres des Provinces de Guyenne, Poitou, Xaintonges & Aulnix [... ]) Chez Jacques Dugast, à l'Olivier de Robert Estienne, Paris, 1640, 15 pp. avec signature ms. par le Conseiller Secrétaire du Roy & de ses Finances (Fleuriau ?) [ Suivi de : ] Jugement de la Cour de la Bourse de Bordeaux (Extrait des Registres de la Cour de Bordeaux, avec nombreuses mentions ms., 1721), 1 f. [ Suivi de : ] Ordonnance du Conseil général des Landes concernant les prêtres réfractaires. Mont-de-Marsan (Extrait des Registres des Délibérations du Conseil Général d'Administration du Département des Landes, du 9 Janvier 1793, l'an second de la République Françoise, 1793), De l'Imprimerie d'Et.-Vincent Leclercq, Mont-de-Marsan, 8 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi pour la vente des greffes du Parlement de Bordeaux (Édict du Roy pour la vente & revente des Greffes du ressort du Parlement de Bourdeaus, donné à Paris au mois de Septembre 1616), 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre pastorale de Mgr l'évêque de Lescar à l'occasion des ravages causés dans son diocèse par la mortalité des bestiaux (1776), Chez P. G. Simon, Paris, 26 pp. [ Suivi de : ] Enlèvement des boues et bourriers de Bordeaux (Qualifications pour l'enlèvement des Boues et Bourriers de la Ville et ses Fauxbourgs du 12 Février 1787, 1787), Chez Michel Racle, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre patente du Roi à Monsieur de Tourny ( Lettres patentes du Roy, pour la confection en dernier ressort du Papier Terrier du Domaine du Roi de la Généralité de Guienne, du 15 Août 1752, 1752), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Déclaration des immeubles par les propriétaires (Pièce remplie ms. adressée à Mestre, parfumeur, 1711), 2 ff. [ Suivi de : ] Édit concernant la Cour des aides de Bordeaux (Edit du Roy portant création de deux Offices de Présidens & six Conseillers en la Cour des Aydes de Guyenne séante à Bordeaux, donné à Versailles au mois de septembre 1708, 1708), 3 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roi à Mr de Tourny (Ordonnance en forme de Réglement pour la Confection du Terrier Général des Domaines du Roy dans la Généralité de Guienne du 27 Août 1753, 1753), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Réflexions pour le Sire de Lesparre (Réflexions pour le Sire de Lespare, Défendeur, Contre les prétendus Syndics des paroisses de Grajan, Queyrac, Gaillan, Saint-Trélodi, Saint-Germain et Saint-Seurin-de-Cadourne, Demandeurs (s.d.) De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 15 pp. avec mention manuscrite in fine : "Imprimé fourni par M. le Comte de Guiche Responsif au Mémoire ci-avant produit", signé "Guignet", "produit pour justifier de la requête de M. de Verthamon" [ Suivi de : ] Délibération prise pour le marais de Lesparre (an VIII [ 1798]), De l'Imprimerie de Pellier-Lawalle, 9 pp. avec qq. annotations ms. marginales [ Suivi de : ] Déclaration de guerre de la France à l'Angleterre (Ordonnance du Roy, Portant Déclaration de Guerre contre le Roy d'Angleterre, du 9 juin 1756), De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrêt maintenant des privilèges au Duc de Richelieu (Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui maintient le sieur Duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de l'Isle au port de Laubardemont, dans la Seigneurie de Coutras, generalité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le tarif inséré, du 28 Juin 1735 1735) [ Suivi de : ] Mandement de l'évêque d'Acqs à la mort de Louis XV ( Mandement de Monseigneur l'évêque d'Acqs, qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'Ame du feu Roi, 1774), De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, 6 pp. [ Suivi de : ] Arrêt du Roi au sujet des vins de Langon (Arresy du Conseil d'Estat du Roy, Portant Reglement au sujet des Vins de Langon & Paroisse circonvoisines, du 14 juin 1612), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Plaidoyer de Curzay contre Brun, maire de Bordeaux, au sujet du pillage de son hôtel en 1830 (Plaidoyer prononcé pour Mr. François-Boleslas -Casimir Duval de Curzay, Ancien Préfet du département de la Gironde, Contre Mr. Joseph Brun, 1834), Chez Pierre Beaume, A Bordeaux, 36 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi (Portant Réunion au Corps de la Cour des Aydes de Bordeaux, des deux Offices de Presidens, & des six Offices de Conseiller..., 1711), De l'Imprimerie de N. de La Court, 7 pp. [ Suivi de : ] Renouvellement de la Chambre de Commerce de Bordeaux ( Extrait des Registres des Délibérations de la Chambre de Commerce de Bordeaux. Séances des 30 Mai, 27 Juin et 18 Juillet 1821), De l'Imprimerie d'André Brossier, 11 pp. [ Suivi de : ] Incitation au défrichement des terres incultes (Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragements à ceux qui défricheront les Landes & autres Terres incultes, 1767), Chez Jean Chappuis, à Bordeaux, 6 pp. et 1 f. blanc
1 vol. in-4 reliure début XXe demi-basane rouge, dos à 4 nerfs orné : Bail à Claude Le Mire, fermier général de Guienne (1640) Bail fait par le Roy à Maistre Claude Le Mire, de la Ferme des nouvelles Impositions & augmentations de droicts, Que Sa Majesté a ordonné estre livez sur aucunes danrées & marchandises, entrans & sortant par les Ports & Havres des Provinces de Guyenne, Poitou, Xaintonges & Aulnix [... ] Chez Jacques Dugast, à l'Olivier de Robert Estienne, Paris, 1640, 15 pp. avec signature ms. par le Conseiller Secrétaire du Roy & de ses Finances (Fleuriau ?) [ Suivi de : ] Jugement de la Cour de la Bourse de Bordeaux [Extrait des Registres de la Cour de Bordeaux, avec nombreuses mentions ms., 1721), 1 f. [ Suivi de : ] Ordonnance du Conseil général des Landes concernant les prêtres réfractaires. Mont-de-Marsan (Extrait des Registres des Délibérations du Conseil Général d'Administration du Département des Landes, du 9 Janvier 1793, l'an second de la République Françoise, 1793), De l'Imprimerie d'Et.-Vincent Leclercq, Mont-de-Marsan, 8 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi pour la vente des greffes du Parlement de Bordeaux (Édict du Roy pour la vente & revente des Greffes du ressort du Parlement de Bourdeaus, donné à Paris au mois de Septembre 1616), 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre pastorale de Mgr l'évêque de Lescar à l'occasion des ravages causés dans son diocèse par la mortalité des bestiaux (1776), Chez P. G. Simon, Paris, 26 pp. [ Suivi de : ] Enlèvement des boues et bourriers de Bordeaux (Qualifications pour l'enlèvement des Boues et Bourriers de la Ville et ses Fauxbourgs du 12 Février 1787, 1787), Chez Michel Racle, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre patente du Roi à Monsieur de Tourny ( Lettres patentes du Roy, pour la confection en dernier ressort du Papier Terrier du Domaine du Roi de la Généralité de Guienne, du 15 Août 1752, 1752), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Déclaration des immeubles par les propriétaires (Pièce remplie ms. adressée à Mestre, parfumeur, 1711), 2 ff. [ Suivi de : ] Édit concernant la Cour des aides de Bordeaux (Edit du Roy portant création de deux Offices de Présidens & six Conseillers en la Cour des Aydes de Guyenne séante à Bordeaux, donné à Versailles au mois de septembre 1708, 1708), 3 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roi à Mr de Tourny (Ordonnance en forme de Réglement pour la Confection du Terrier Général des Domaines du Roy dans la Généralité de Guienne du 27 Août 1753, 1753), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Réflexions pour le Sire de Lesparre (Réflexions pour le Sire de Lespare, Défendeur, Contre les prétendus Syndics des paroisses de Grajan, Queyrac, Gaillan, Saint-Trélodi, Saint-Germain et Saint-Seurin-de-Cadourne, Demandeurs (s.d.) De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 15 pp. avec mention manuscrite in fine : "Imprimé fourni par M. le Comte de Guiche Responsif au Mémoire ci-avant produit", signé "Guignet", "produit pour justifier de la requête de M. de Verthamon" [ Suivi de : ] Délibération prise pour le marais de Lesparre (an VIII [ 1798]), De l'Imprimerie de Pellier-Lawalle, 9 pp. avec qq. annotations ms. marginales [ Suivi de : ] Déclaration de guerre de la France à l'Angleterre (Ordonnance du Roy, Portant Déclaration de Guerre contre le Roy d'Angleterre, du 9 juin 1756), De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrêt maintenant des privilèges au Duc de Richelieu (Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui maintient le sieur Duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de l'Isle au port de Laubardemont, dans la Seigneurie de Coutras, generalité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le tarif inséré, du 28 Juin 1735 1735) [ Suivi de : ] Mandement de l'évêque d'Acqs à la mort de Louis XV ( Mandement de Monseigneur l'évêque d'Acqs, qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'Ame du feu Roi, 1774), De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, 6 pp. [ Suivi de : ] Arrêt du Roi au sujet des vins de Langon (Arresy du Conseil d'Estat du Roy, Portant Reglement au sujet des Vins de Langon & Paroisse circonvoisines, du 14 juin 1612), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Plaidoyer de Curzay contre Brun, maire de Bordeaux, au sujet du pillage de son hôtel en 1830 (Plaidoyer prononcé pour Mr. François-Boleslas -Casimir Duval de Curzay, Ancien Préfet du département de la Gironde, Contre Mr. Joseph Brun, 1834), Chez Pierre Beaume, A Bordeaux, 36 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi (Portant Réunion au Corps de la Cour des Aydes de Bordeaux, des deux Offices de Presidens, & des six Offices de Conseiller..., 1711), De l'Imprimerie de N. de La Court, 7 pp. [ Suivi de : ] Renouvellement de la Chambre de Commerce de Bordeaux ( Extrait des Registres des Délibérations de la Chambre de Commerce de Bordeaux. Séances des 30 Mai, 27 Juin et 18 Juillet 1821), De l'Imprimerie d'André Brossier, 11 pp. [ Suivi de : ] Incitation au défrichement des terres incultes (Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragements à ceux qui défricheront les Landes & autres Terres incultes, 1767), Chez Jean Chappuis, à Bordeaux, 6 pp. et 1 f. blanc
Remarquable recueil réunissant 20 documents, très souvent du plus grand intérêt pour l'histoire de Bordeaux et de la Gironde, et datés de 1612 à 1834. Nous indiquons pour chacun des titres son nom simplifié tel qu'indiqué dans la table dactylographiée reliée en début de recueil, puis, entre parenthèses, son titre exact et complet. Bon exemplaire en très bon état.
