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[RÉFORME FISCALE]
Projet de règlement que l'on croit juste de proposer, pour fournir aux dépenses de l'État jugées indispensables ; et opérer en même tems le rétablissement des Finances.
S.l.n.d. (1790) petit in-4, 12 p., dérelié.
Reference : 164026
L'auteur propose de repenser la fiscalité, répartie en impôts fixes (pour les "tems heureux") et d'éventuels impôts supplémentaires, pour les "dépenses extraordinaires" suscitées par les circonstances.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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