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[PENSION PATRIOTIQUE] COLLOT-D'HERBOIS (Jean-Marie)
Rapport sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la Patrie.. Séance du 14 prairial
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 19 pp., broché sous couv. bleue.
Reference : 163405
Martin et Walter, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Librairie Historique Fabrice Teissèdre
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Rapport fait au nom des Comités de salut public, liquidation et secours réunis. sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie, séance du 14 prairial (an II)
Paris, Impr. Nationale., (An II) in-8, 23 pp., dérelié. Quelques piqûres
Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des defenseurs de la Patrie.. Séance du 14 prairial [an II]
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 19 pp., broché. Mouillure.
Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait au nom des Comités de Salut public, liquidation et secours, réunis, sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie. Séance du 14 Prairial.
In-8, broché, 19 p. Paris, Imprimerie nationale, [1795].
Edition originale. (Martin & Walter, I, 7977). Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
