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[PACTE DE FAMILLE]
Convention entre les Cours de France et d'Espagne en interprétation de celle du 2 janvier 1768 ; conclue à Versailles le 27 décembre 1774
Paris, Imprimerie Royale, 1788 in-4, 12 pp., en feuilles.
Reference : 153017
Contient, en 23 articles, des dispositions complémentaires au Pacte de famille du 15 août 1761, précisé le 2 janvier 1768, et concernant essentiellement la marine de commerce des deux nations.
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