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[COMMUNES]
Recueil de textes.
1844-1851 petit in-8, bradel cartonnage bleu, dos lisse orné, pièce de titre de basane rouge (reliure moderne). Qqs rousseurs sur certains cahiers.
Reference : 142070
Contient :- De l'importance des communes et des départements et de la nécessité d'accroître les ressources communales et départementales. Tulle, P. Detournelle, 1844. 37 pp.- Essai sur les communes, leurs libertés, leur organisation. Clermont-Ferrand, Chez Auguste Veysset, s.d.,15 pp.- M. de la BOULIE, représentant du peuple. N°986. Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la nomination des maires et adjoints. Séance du 27 avril 1850. (Paris), Imprimerie de l'Assemblée nationale, H. et Ch. Noblet, (1850). 58 pp.- W. ARNOUS RIVIÈRE, membre du Conseil général de la Loire-Inférieure. Sur la loi départementale et communale. Extrait de l'Étoile du Peuple-Hermine. Nantes, Masseaux, février 1851.35 pp.- M. BOULLÉ. Rapport sur l'organisation municipale, cantonale et départementale. Au nom de la Comission chargée, par le Conseil général des Côtes-du-Nord, d'étudier les Questions soumises à ce Conseil par M. le Ministre de l'Intérieur. St-Brieuc, Guyon frères, (1849). 44 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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5 book(s) with the same title
BALLEYDIER Alphonse / DE MOLENES Paul / MOUTON Capitaine/ CHATELIN Hip.
Reference : 119091
[Recueil factice : textes, extraits de textes, chansons imprimées et manuscrites concernant la Garde mobile] Histoire de la garde mobile depuis les barricades de février [suivi de] Caractères et récits du temps [suivi] La transportation en Afrique [suivi de chansons].
1 volume in-8 de 110x180mm environ, A Paris, Chez Pillet fils ainé, Martinon, A la librairie militaire, 1848, 144 pages, 1 frontispice, 2 hors-texte réhaussés à la couleur [suivi de] A Paris, Michel Levy frères, 1858, contient seulement le chapitre sur la garde mobile (p.143 à 200), 1 frontispice réhaussé à la couleur [suivi de], Paris, Degorce-Cadot, [sans date], contient la préface, les deux premiers chapitres et le sommaire (XI, 48 pages, p.269 à 274) [suivi de] La garde nationale mobile, air du Bataillon d'Afrique / La garde mobile, air de la France guerrière / Bagnolet ou Mistiko, parodie par A. Brunet / La garde mobile, air des Grondins, chanson manuscrite, (1) f. (Avis manuscrit). Recueil à l'initiative de Alfred L'Herminier, ex garde mobile (à la 3e du 21e Bataillon, en 1848 et 1849). Reliure signée Victor Wynants (ex garde mobile en 1848), demi-reliure bleu nuit, dos lisse portant titres dorés sur pièces de cuir rouge et vert foncé, tranche de tête dorée, gardes marbrées, papiers de gardes entre les textes rappelant les couleurs de l'uniforme de la Garde mobile. Ex libris manuscrit, coins frottés, légères traces sur le cuir, quelques rousseurs et traces sur certains feuillets sinon intérieur propre, bel exemplaire de ce curieux recueil.
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LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899et 1907, Recueil des Textes arrêtés par ces Conférences et de différents Documents complémentaires, Avec un Avant-propos de Louis Renault, 2eéd.
, Paris, Arthur Rousseau 1909, in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à cinq nerfs encadré par un filet doré, tr. mouchetées, (rel. lég. usée avec de rares et petites épidermures, VIII-225p.
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LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899et 1907, Recueil des Textes arrêtés par ces Conférences et de différents Documents complémentaires, Avec un Avant-propos de Louis Renault, 1reéd.
, Paris, Arthur Rousseau 1908, in-8, demi toile enduite grenat, rel. sans tit., (lég. usé, coins émoussés), int. frais, VIII-219p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899et 1907, Recueil des Textes arrêtés par ces Conférences et de différents Documents complémentaires, Avec un Avant-propos de Louis Renault, 2eéd., [Suivi de] LA CONFÉRENCE NAVALE DE LONDRES, Déclaration relative au droit de la Guerre maritime du 26février 1909, Avec un Avant-propos de Louis Renault
, Paris, Arthur Rousseau- L.G.D.J. 1909, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de quadruples filets dorés, (rel. frottée avec des épidermures, coins émoussés, rares soulignures au crayon), int. frais, VIII-225- VI-26- 116p.
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Manuscrit. - Parlement de Grenoble. Recueil de textes sur la création en 1771 des Conservateurs des hypothèques.
Grenoble, 1771-1772, 27 x 21 cm, trois cahiers manuscrits (de la même main) (80 ff.) + 4 textes imprimés (27 p.), cartonnage en papier dominoté -usé, titre manuscrit au dos.
Recueil contenant les trois textes manuscrits suivants: 1) Mémoire d’observations sur le nouveau projet d’édit proposé par le Parlement de Dauphiné contenant les conservateurs d’hypothèques. 13 ff. / 2) Remontrances du Parlement de Dauphiné au sujet de l’édit du mois de Juin 1771, portant création des Conservateurs d’hypothèques sur les immeubles réels et fictifs, et abrogation des décrets volontaires. 20 juin 1772. 52 ff. / 3) Observations sur les remontrances du Parlament de Dauphiné, arretées le 20 juin 1772, au sujet de l’édit portant création des Conservateurs des hypothèques. 15 ff. (Le texte de ces observations n’existe ni aux Archives de l’Isère ni à la Bibliothèque publique de Grenoble. On les trouve seulement aux Archives Nationales à Paris (selon une notice ms.).Les textes manuscrits sont accompagnés de quatre imprimés: 1) Edit du Roi, portant création des conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs, et abrogation des decrets volontaires, donné à Versailles au mois de Juin 1771. Paris, P. G. Simon, 1771, 12 p. / 2) Lettres patentes du Roi, pour la régie des droits d’Hypothèques, données à Versailles le 7 Juillet 1771. Paris, P. G. Simon, 1771, 8 p. / 3) Déclaration du Roi, en interprétation de l’édit du mois de Juin 1771, concernant les hypothèques, donnée à Versailles le 23 Juin 1772. Paris, P. G. Simon, 1772, 3 p. / 4) Lettres patentes du Roi, portant que l’édit du mois de Juin 1771 qui a abrogé les décrets volontaires, et les Lettres Patentes du 7 Juillet suivant, seront exécutés dans la Principauté de Dombes, à l’exception des Articles XXXV et XXXVI dudit édit. Paris, P. G. Simon, 1772, 4 p.Le Parlement du Dauphiné ou Parlement de Grenoble, est une cour souveraine de justice sous l'Ancien Régime français. Le Parlement a le droit d'enregistrer ou de refuser les édits royaux et de contrôler les actes législatifs, ce qui va l'amener au cours de la deuxième moitié du XVIIIe siècle, à jouer un rôle de contre-pouvoir. Le ressort du Parlement recoupe les limites du Dauphiné et de l'enclave du pays d'Orange, bien qu'amputé par l'établissement de cours présidiales mises en place à Valence en 1639 et à Gap en 1641. Pierre Rabatel, Le Parlement de Grenoble et les Réformes de Maupeou, 1912. Image disp.
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