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[ARTS et MÉTIERS]
Ensemble de 5 arrêts et déclarations du Roi réglementant les Arts et Métiers.
À Paris, 1778-1783 in-4,
Reference : 141154
- Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la reddition & la révision des comptes des Corps des Marchands & Communautés d'Arts et Métiers. Du 16 janvier 1778. À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1778. 3 pp.- Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la répartition des Impositions des Communautés. Du 4 février 1781. À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1781. 3 pp.- Déclaration du Roi, concernant les Communautés d'Arts & Métiers dans les Villes dont l'état est annexé à l'Édit d'avril 1777. Donnée à Versailles le 1er mai 1782. À Paris, de l'Imprimerie Royale, 1782. 12 pp.- Déclaration du Roi, concernant les Communautés d'Arts & Métiers dans la ville de Lyon. Donnée à Versailles le 30 août 1782. À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1783. 12 pp.- Arrest de la Cour de Parlement, concernant les visites des Syndics-Adjoints d'Arts & Métiers de la Ville de Paris. Du 26 mars 1783. À Paris, chez P. G. Simon & N. H. Nyon, 1783. 7 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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