Write to the booksellers
MOUNIER (Jean-Joseph)
Projet de Constitution.
S.l.n.d. in-8, 12 pp., dérelié.
Reference : 140515
Projet de déclaration des Droits de l'Homme et Principes du Gouvernement français. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bookseller's contact details
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Payment mode
Sale conditions
Conditions de vente conformes au règlement du SLAM et aux usages de la LILA (ILAB). Les frais de port et d'assurance sont à la charge du client. Les envois sont effectués en colissimo contre-signature ou DHL. Règlement par chèque, virement bancaire. Pour un règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard), un lien de paiement sécurisé (via Lyf), vous sera envoyé par mail.
5 book(s) with the same title
Revue de Droit public - T.LXII - 1946 3e trimestrre n°63 - Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 par Georges Berlia - Annexe, projet de constitution adopté par l'Assemblée nationale constituante le 19 avril 1946 - La fonction gouvernemental
Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. Paginé de 210 à 367. Quelques passages annotés au crayon de papier dans le texte. Plats d'attente. Coiffe de pied déchirée.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 par Georges Berlia - Annexe, projet de constitution adopté par l'Assemblée nationale constituante le 19 avril 1946 - La fonction gouvernementale et l'ordonnance du 24 octobre 1945 par Michel-Henry Fabre - Chronique constitutionnelle étrangère, Italie, le gouvernement provisoire en Italie du 25 juillet au 2 juin 1946 par Giuseppe Guarino - Suisse (septembre 1939-avril 1946) par François Clerc - Chronique constitutionnelle française, Index des travaux constitutionnels de l'assemblée consultative provisoire et de l'assemblée nationale constituante - Notes de jurisprudence - Revue sommaire de jurisprudence - Analyse de notes de jurisprudence - Bibliographie - Index bibliographique de littérature étrangère.. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Discours prononcé dans le Temple de Saint-Pierre, à Genève, par le jeune orateur des classes du collège, le 20 juin 1814 [relié avec] Rapport de la commission chargée de rédiger un projet de constitution pour la République de Genève [relié avec] Projet de constitution pour la ville et république de Genève [relié avec] La Revue genevoise, recueil politique, statistique et littéraire (première et seconde livraison) [relié avec] Rapport de la commission sur les subsistances [relié avec] Seconde lettre à un membre du Conseil représentatif, sur les assurances contre l'incendie [relié avec] Compte rendu par le Conseil d'Etat de son administration pendant l'année 1821, au Conseil représentatif [relié avec] [Exposé des séances du] Conseil représentatif de Genève [relié avec] Projet de loi sur les subsistances [relié avec] Projet de règlement pour l'exécution de la loi sur les subsistances [relié avec] Proposition faite par M. le juge Bridel [relié avec] Lettre sur la taxe des gardes [relié avec] Lettre à un Bernois sur la Constitution de Genève et la manière dont elle fut acceptée [relié avec] Extrait des registres du Conseil représentatif du Canton de Genève (3 décembre 1827+23 novembre 1827).
A Genève, J.J. Paschoud / Manget et Cherbuliez / Luc Sestié / Fick-Bonnant, 1814 à 1830. Petit in-8 composé de différentes parties de 16 à 120 pages, demi-percaline aubergine, titré au dos "Politique genevoise 1814-1830".
Le jeune orateur du premier discours, attribué à Antoine Duvillard, est Charles Trembley [Burgy, Les sources imprimées de la Restauration genevoise, 111]. Important et rare ensemble. Dos passé. HORAIRE ESTIVAL : DU LUNDI 27 JUILLET AU SAMEDI 21 AOUT NOUS SERONS OUVERTS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.
De la religion/Du passé et de l’avenir du peuple/Projet de Constitution de la République française/Question du Travail
Un volume in 16 demi cuir bleu époque,De la religion titre et filets dorés. Faux-titre,titre,180 pages Pagnerre 1841. Du Passé et de l’Avenir du peuple faux-titre,titre 184 pages, Pagnerre éditeur 1841.Projet de Constitution de la République française titre,62 pages 1 feuillet d’errata Au Bureau du peuple Constituant, Question du travail(extrait du peuple Constituant)Paris Au bureau du peuple Constituant faux-titre,titre;32 pages
L'état corporatif - Lois et conditions d'un régime corporatif en Belgique - édition augmentée d'un projet de constitution suivi des fondements historiques de la souveraineté belge
Espes 1942 in8. 1942. Broché.
Bon Etat sous papier de soie intérieur propre bonne tenue
Reference : 547761
Compagnie des Chemins de Fer de l'Ouest. [Projet de constitution de la société].
P., Impr. Chaix, [1855]. Grand in-4 en ff., sans couv., 15 pp.
Très rare avant-projet de constitution de cette compagnie ferroviaire. Son impression a toute l'apparence d'une épreuve destinée à circuler uniquement auprès des personnes susceptibles de la corriger. Le nom des notaires, pas plus que ceux des membres de la société ne sont pas renseignés. Petite coupure de presse ancienne contrecollée au 1er f. donnant des horaires. Qq. rouss. en marge, bonne condition. -
