Write to the booksellers
CHABROUD (Charles)
Rapport et projet de loi sur les délits et les peines militaires.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 39 pp., dérelié.
Reference : 140078
Martin et Walter, 6574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Bookseller's contact details
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Payment mode
Sale conditions
Les conditions d'achat sont celles en usage dans la librairie ancienne. Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée et donneront lieu à une réponse de notre part en particulier quant à la disponibilité des ouvrages. Les envois se feront en recommandé et assuré à la charge du client.
1 book(s) with the same title
Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire, le 30 mars 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790. - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Rapport de la procédure du Châtelet sur l'affaire des 5 et 6 octobre. Paris, Imprimerie nationale, 1790. - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Pièces justificatives du rapport de la procédure du Châtelet, sur l'affaire des 5 et 6 octobre. Paris, Baudouin, 1790. - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Opinion prononcé à la séance du 20 juillet 1790 et Motion sur le jugement des appels. (Drop-head title). Paris, Baudouin, (1790). - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Essai sur l'organisation de la justice en France. (Drop-head title). Paris, Imprimerie nationale, (1790). - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Rapport et projet de loi sur les délits et les peines militaires. (Drop-head title). (Paris), Imprimerie nationale, (1791). - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Rapport de l'affaire du régiment Royal-Comtois et de la sentence du Conseil de Guerre de 1773. (Drop-head title).
Paris, De l'Imprimerie Nationale, (1791). 7 pieces bound in 1 volume. (2), 30 pp.; (2), 118 pp.; (2), 69 pp.; 11 (misnumbered 12) pp.; 19 pp.; 39 pp.; 40 pp. 8vo. Modern half morocco, marbled boards, gilt lettering to spine. Martin & Walter 6568, 6571, 6572, 6569, 6564, 6574 and 6575. First editions. Chabroud (1750-1816) represented the Tiers in the assembly. He was mainly occupied with judicial questions and did much to reorganize the judicial system in revolutionary France and served in several capacities. - Occasional browning.
(NVVA, )
Phone number : 31 20 698 13 75
