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CRAMER-AUDEOUD (Louis- Gabriel)
Notices sur le système financier du Canton de Genève
Genève, Chez A. Cherbuliez, 1836 2 notices en 1 vol. in-12, 23 pp. et 20-[1] pp., broché, dérelié.
Reference : 136219
Extraits de la Revue française et étrangère de législation et d'économie politique.1. Notice sur l'impôt de l'enregistrement et du timbre dans le canton de Genève, première étude concernant l'impôt établi sur l'enregistrement : actes soumis au droit proportionnel (comme les mutations par décès, ventes de biens immeubles, condamnations judiciaires), les hypothèques et le timbre (proportionnel, de dimension, pour les journaux, les cartes à jouer). Cet impôt constitue la moitié des revenus de l'État.2. Notice sur les finances du canton de Genève, deuxième étude qui détaille les autres recettes du Canton de Genève : droit de douane, poste, sel, portes, contributions foncières, impôt sur les fortunes.
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