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OPINIONS sur la loi de haute police. prononcées aux deux Chambres, par MM. Le comte Lanjuinais, Pair de France, Tournemine, Royer-Collard, Levoyer d'Argenson, de Serre, le baron Pasquier, tous cinq députés
Paris, chez tous les Marchands de nouveautés, 1815 in-8, 32 pp., bradel papier marbré (reliure moderne).
Reference : 124405
Discussions sur le projet de loi de sûreté générale des 23 et 26 octobre 1815, présenté par Decazes, et qui suspendait purement et simplement les garanties des libertés individuelles jusqu'à la session suivante : elle fut adoptée le 29 octobre par la Chambre introuvable, malgré les oppositions d'une cinquantaine de députés, dont on lira ici les principales. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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