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DIALOGUE sur l'établissement et la formation des Assemblées provinciales dans la Généralité de Grenoble. Entre M. M***, conseiller au Parlement de Dauphiné, membre de la Chambre des vacations de 1787, et M. N***, habitant dans les Baronies
S.l.n.n., 1787 in-8, [6]-159 pp., demi-basane blonde, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre, tranches mouchetées (reliure postérieure). Bon exemplaire. Ex-libris A. de St-Ferriol.
Reference : 118401
Différentes considérations sur la formation des assemblées provinciales, confrontées à l'hostilité des parlements, sous la forme d'un dialogue. Necker avait proposé au roi en 1778, un "Mémoire au roi sur la création des assemblées provinciales". Sa réforme commença à être appliquée avec la création d’une assemblée à Bourges pour le Berry. En 1779, une autre est créée à Montauban pour la Haute Guyenne et une à Grenoble pour le Dauphiné, qui ne fonctionna pas. Loménie de Brienne reprit en juin 1787, un projet de réforme qui sera appliqué. Il propose de le mettre en place dans les 23 généralités dépourvues d’États provinciaux ou d’assemblées provinciales créées par Necker. Il en fut constitué dans la plupart des pays d'élections : pas dans tous, car l'opposition de certains parlements, Bordeaux, Grenoble, Besançon, fut insurmontable. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Dialogue sur l'établissement et la formation des Assemblées Provinciales dans la Généralité de Grenoble.. Entre M. M***, Conseiller au Parlement de Dauphiné, Membre de la Chambre des Vacations de 1787. Et M. N***, Habitant dans les Baronies
S.l., 1787 in-8, (6)-159 pp., dérelié.
Maignien, 24. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
