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PIÈCES du Parlement
(Paris), 1753-1754 in-12, veau brun, dos à nerfs, titre poussé en lettres dorées, filet à froid d'encadrement sur les plats, filet doré sur les coupes, tranches mouchetées (rel. de l'époque).
Reference : 108718
Réunion de cinq textes sur les affaires du Parlement.- SIMONNEL (D.). Dissertation sur l'origine, les droits et les prérogatives des pairs de France où l'on examine si le Parlement en corps peut décréter un pair de France sans ordonner préalablement la convocation des pairs & si cette convocation n'est nécessaire que lorqu'elle est requise par l'accusé. S.l., 1753, [2]-90 pp.Première édition.Au XVIIIe siècle, la pairie était la première dignité du royaume. Après avoir traité de son origine, de ses fonctions et de ses privilèges, l'auteur, qui cite à plusieurs reprises Du Tillet, commente qu'en matière criminelle seul le Parlement de Paris peut juger les pairs. Néanmoins la convocation de ces derniers est devenue une "pure cérémonie".Cat. de l'Histoire de France, VII, 185 (3). Quérard, IX, 157.- LETTRE apologétique, critique et politique, écrite par un seigneur de la Cour à Monsieur le maréchal de*** sur l'affaire du Parlement. S.l., 1754, 163 pp.Première édition.Par un serment inviolable, les magistrats sont liés à trois obligations essentielles, c'est-à-dire veiller au maintien des lois du royaume, rendre la justice aux peuples et être fidèles au souverain. Dans cet esprit, le Parlement refusa, pour ne pas se rendre coupable de prévarication, de se laisser "dérober la connaissance les affaires de l'Église".Cat. de l'Histoire de France, V, 238 (2567).- LETTRE à un seigneur de la Cour, sur la cessation du service arrêtée par le Parlement, le cinquième mai 1753. S.l.n.d. (1753), 18 pp.Première édition, datée du 4 nov. 1753.Cat. de l'Histoire de France, V, 237 (2551).- LETTRE à une personne de très-haute considération, au sujet de la cessation du service ordinaire, résolue par le Parlement, le 5 mai 1753, pour vaquer sans discontinuation aux affaires du schisme. Amsterdam, 1754, 117 pp.Première édition.Cat. de l'Histoire de France, V, 238 (2566).- LETTRE à un duc et pair. S.l.n.d. (1753), 60 pp.Première édition, datée in fine du 26 oct. 1753.Ce texte, parfois attribué à l'abbé Jean-Baptiste Gaultier, discute l'exposé de la Tradition des faits de l'abbé Chauvelin qui expliquait que le gouvernement royal a toujours soutenu les évêques contre le Parlement.Cat. de l'Histoire de France, V, 237 (2545).Par son arrêté du 18 avril 1752, le Parlement avait défendu aux curés de refuser les sacrements à ceux qui n'acceptaient pas la bulle Unigenitus. En réponse aux lettres patentes du roi qui lui enjoignait de "surseoir à toutes procédures sur les matières ecclésiastiques", il suspendit son service ordinaire le 5 mai 1753. Les quatre Lettres sont relatives à cette décision sur fond d'opposition politico-religieuse car les évêques pouvaient être tentés de rompre "avec tout ce qui n'est pas soumis à la Bulle".Bon exemplaire (quelques discrètes mouillures, usures à deux coins et petit manque de cuir sur une coupe).
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Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.
Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ;
En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux.
Phone number : 06 80 15 77 01
Pièces originales et procédures du procès fait à Robert-François Damiens, tant en la Prévôté de l'Hôtel qu'en la Cour de Parlement. (Complet de la table et enrichi d'un document).
In-4 (254 x 190mm), plein veau porphyre de l'époque, dos lisse orné de compartiments richement fleuronnés et cloisonnés, pièce de titre de maroquin brun, plats encadrés d'un double filet doré, roulette sur les coupes, tranches jaspées, xlij, 610 p., (1) f. blanc, (1) f., 28 p. de table des matières et 32 p. "A Nosseigneurs de Parlement". Paris, Pierre Guillaume Simon, 1757.
Edition originale de format in-4°, les pièces ont été recueillies et publiées par A.-F. Le Breton, "Greffier Criminel du Parlement". Bien complet de la table des matières imprimée séparément et publiée plusieurs mois après le corps du texte. Complété, dans cet exemplaire, par un document "A Nosseigneurs de Parlement en la GrandChambre", Paris, dHoury, in-4°, 32 p.: Supplique en faveur de Dominique Gautier, désigné par Damiens comme son inspirateur.Célèbre procès pour régicide de Robert-François Damiens, qui tenta d'assassiner Louis XV le 5 janvier 1757. Le coupable, laquais à la Cour et fervent croyant, fut arrêté et soumis à la "question". Il déclara avoir voulu seulement donner un avertissement au roi concernant la misère du peuple. Transféré à la Conciergerie, il dénonça certains parlementaires comme complices, puis se rétracta. Le Parlement exigea un procès et sa condamnation bien que Louis XV lui ait accordé son pardon.Le supplice atroce, détaillé dans ce document, fut infligé le 28 mars 1757 devant une foule nombreuse: poing droit coupé, chairs tenaillées et brûlés, écartèlement à quatre chevaux qui dura des heures... Les bourreaux devront sy reprendre à soixante fois. Le souvenir hantera le jeune bourreau Charles-Henri Sanson, alors tout juste âgé de 18 ans et l'événement suscita une vague d'indignation dans la France des Lumières ainsi qu'à travers l'Europe entière.Auréoles claires en marge des derniers cahiers.Ex-libris gravé et armorié de l'époque: "Jacques Chavannes, conseiller au Parlement". Bel exemplaire très bien relié en veau porphyre à l'époque.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
[Remontrances] Recueil des arrêtés, remontrances, protestations des Parlemens, Cours des aides, Chambres des comptes, États provinciaux, &c. Au sujet des nouvelles loix proposées par le sieur de Lamoignon, garde des sceaux, au lit de justice du 28 mai 1788. Avec le récit abrégé des faits les plus intéressans qui se sont passés dans les différens Parlemens, depuis l'époque dudit mois de mai, A Londres, 1788, sans éditeur, 160 pages; suivi de nombreuses autres pièces reliées à la suite dont: Extrait du procés verbal de l'assemblée du clergé de 1788, 2 p., Arrêté du Parlement et réponse du Roi du 6 juillet 1787, 4p.; suivi de: Second arrêté du Parlement du 13 juillet 1787, 4p.; suivi de: Réponse du Roi du 15 juillet 1787, 2p.; suivi de: Arrêté du Parlement du 16 juillet 1787, 1p.; Remontrances du Parlement de Paris arrêtées le 24 juillet 1787 et réponse du Roi, 20p.; suivi de: Arrêté du Parlement du 3 juillet 1787, 2p.; suivi de: Arrêté du parlement du dimanche 5 aout 1787, 7p.; Arrêt du Parlement de Paris du 10 aout 1787, 1p.; suivi de: Arrêté du Parlement de Paris du 13 Aout 1787, 8p.; suivi de: Extrait des registre du parlement de Bordeaux du 8 aout 1787, 2p.; suivi de : Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi du 12 aout 1787, 8p.; suivi de Arrt du Parlement de Paris, Chambres assemblées, du 10 aout 1787, 4p.; suivi de: Lettres patentes du Roi qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement, données à Versailles le 15 aout 1787, 7 p.; Déclaration du premier président à la chambre des Comptes sur l'édit pour la subvention territoriale & la déclaration sur le timbre du 17 aout 1787, 8 et 19 pages; suivi de: Arrêté unanime de la cour des aides du 18 aout 1787, 7 p.; suivi de: Arrt de la cour du parlement de Bretagne en vacations du 18 aout et 17 septembre 1787, 4 p.; suivi de: Arrêtés de la cour du parlement de Bretagne du 18 aout 1787 et du 22 aout 1787, 6 et 8 p.; suivi de: Extrait du discours adréssé à M. le Comte d'Adhemar, Ambassadeur du Roi d'Angleterre, le jour de son instalation au baillage royal, ancien Siège-capital du Comté de Meullent, en qualité de Grand Baillid'Epée le 18 aout 1787, 14 p.; suivi de: Arrêté du Chatelet de Paris du 21 aout 1787,7p.; suivi de: Arrêté du parlement de Dauphiné du 21 aout 1787, 12p.; suivi de : Arrêté de la Cour des Monnoies du 22 aout 1787, 5p.; suivi de: Arrêté du conseil du 23 aout 1787, qui casse et annule l'arrêté de la chambre des comptes du 17 aout 1787, 10p.; suivi de: Représentatio faites au Roi de la Cour des Comptes du 15 septembre 1787, 15p.; ....etc. suivi de: Discours du Baillage deTroye du 22 aout 1787(et d'autres), 40p.; suivi de: Discours des officiers des Eaux & Forêts de France, le 17 septembre 1787, 36p.
1787 Remontrances, arrêtés, extraits de registre, de discours, déclarations des parlements, Cours, Baillages de diverses provinces et Réponses du Roi, Ministres et autre personalités entre juillet et septembre 1787, rassemblés en un recueil factice in-8 relié pleine basane marbrée de l'époque, dos lisse orné de caissons dorés à motif floral, pièce de titre bordeaux notée "recueil de remontr", sans défaut notable, très bon état
[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement (1753, 21 pages), - 2. Deuxième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus des Sacremens (A Londres, 1752, 16 pages), - 3. Troisième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus de Sacremens : Pour servir de réponse à la lettre de l'Archevêque de ... à M. Conseiller au Parlement (du 9 Juin 1752, 16 pages), - 4. Très humbles Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet du Procès du Curé de St. Godard de Roüen, & autres Pieces concernant la même affaire, (1753, 40 pages), - 5. Lettre du Parlement de Provence au Roy. Arrêts du Parlement d'Aix, Rendus au sujet du refus de Sacremens fait à Mr. Eymard Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21. Mai 1753 (50 pages), - 6. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Normandie, (Août 1753, vj-53 pages), - 7. Tres-Humbles et tres-respectueuses représendations que font à Monseigneur Le Chancelier des Officiers de Baillage de Saint-Dizier, (le 4 septembre 1753, 16 pages), - 8. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Rouen, (6 novembre 1753, 53 pages), - 9. Mémoires concernant l'Utilité des Etats Provinciaux, (44 pages).
Un volume in-12 de 165x100x20 mm environ, contenant 9 publications datées de 1752-1753, sans lieu ni mention d'éditeur, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à riches motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, petites épidermures sur le cuir, sinon bon état
Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
