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GARDIEN (J.-F.)
Rapport et projet de décret concernant les citoyens Letellier, Pyrot, Robouam. Soret, Lucy, Claye, Mericamp, Debrange, Hennequin, Adam, Ramel, ex-législateurs ; et Demarivaux, agent du ci-devant Roi. Présentés au nom de la Commission des Douze. Le 22 janvier 1793
Paris, Imprimerie Nationale, 1793 in-8, 112 pp.,
Reference : 103921
Au sujet d'une affaire de corruption visant à assurer la liquidation des charges et pensions de la Maison du Roi.Tourneux, I, 3614. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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