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LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT
Recueil de six rapports à l'Assemblée Nationale.
À Paris, chez Baudouin et Imprimerie Nationale, 1790 in-8, bradel papier marbré (reliure moderne).
Reference : 100098
Ce recueil contient :– Rapport fait au nom du Comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux. 17 pp.– Rapport fait au nom des Comités de rapports, de recherches et de mendicité sur la lettre du Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale. Le 12 juin 1790. 4 pp.– Premier Rapport du Comité de mendicité. Exposé des principes généraux qui ont dirigé son travail. 15 pp.– Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux, sur les ventes aux Municipalités, 16 juillet 1790, et décret du même jour, sanctionné par le Roi le 26. 7 pp.– Rapport fait au nom du Comité d'aliénation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790. 15 pp.– Discours au nom du Comité de l'imposition sur la contribution foncière. Le 11 octobre 1790. 8 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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