Paris : Imprimerie royale, 1791 3 fascicules brochés sans couvertures.
Reference : 28382
- Loi additionnelle à celle relative à la Circonscription des Paroisses du Département de la Somme. (2 pages) ; Loi relative à la circonscription des Paroisses de Péronne, Néelle, Montdidier, Roye, Doulens, Abbeville & autres Paroisses du Département de la Somme." (4 pages) ; "Loi relative à la Circonscription des Paroisses de la Ville d'Amiens." (4 pages).
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