‎[MONTPELLIER].‎
‎Trois imprimés relatifs au Bureau des Finances de la Généralité de Montpellier.‎

‎Paris : [ 1704 -1746] In-4 brochés.‎

Reference : 28261

‎Bandeaux gravés. Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui en casse un de la Cour des Aides de Montpellier, pour avoir annullé une sentence du Juge des Traites d'Agde, par laquelle il est ordonné que les Négocians de ladite ville feront leurs soümissions de payer les quatre sols pour livre des marchandises qu'ils ont fait venir de l'étranger pour leur compte, s'il en est ainsi ordonné par le Conseil. (4 pages. Paris : Imprimerie royale, 1746) ; Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Gages des Secretaires des Chancelleries de Toulouse, Grenoble, Metz & Montpellier seront payez sur les Gabelles. (4 pages. Paris : Imprimerie royale, 1719) ; Edit du Roy, portant suppression de l'Office de Conseiller du Roy second President, créé par Edit du mois de Fevrier dans le Bureau dernier des Finances de la Generalité de Montpellier; & création dans ledit Bureau d'un Tresorier de France au lieu & place dudit Office de second President. (8 pages. Paris : Frederic Leonard, 1704). ‎