Paris : Veuve Saugrain & Pierre Prault, 1710 In-4, 4 pages, broché.
Reference : 28257
Bandeau gravé. L'amortissement est une redevance payée à l'origine au seigneur, et progressivement accaparée par le pouvoir royal, quand un immeuble est transmis par legs ou héritage à des gens de mainmorte (corporations, congrégations, communautés diverses), non soumis aux droits de succession. Son paiement garanti le transfert de propriété. Cette mesure vise particulièrement le clergé, principal bénéficiaire de la générosité des fidèles, ici les "Dames Religieuses de Saint Dominique de Vic, Généralité de Metz".
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