‎"FERME GÉNÉRALE;"‎
‎Bail des Fermes Royales-Unies fait à Me. Pierre Carlier Le 19 Aoust 1726. Pour six années, à commencer pour les Gabelles, Cinq grosses Fermes, Aydes, Entrées, Papier & Parchemin timbrez des Provinces où les Aydes ont cours, & autres Droits y joints, le premier Octobre 1726. Et pour les Domaines de France & d'Occident, Controlle des Actes des Notaires, Greffes, Amortissemens, Droits reservez dans les Cours & Juridictions, & Droits y joints le premier Janvier 1727. Registré en la Chambre des Comptes le 26. Fevrier 1728. & en la Cour des Aydes le 29. Janvier precedent.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1728 In-4 de (18) ff., 440 pp., maroquin rouge, large dentelle dorée en encadrement sur les plats, dos à nerfs orné de caissons de fleurons dorés, pièce de titre en maroquin vert, double filet doré sur les coupes, dentelle intérieure dorée, tranches dorées sur marbrure (reliure de l'époque).‎

Reference : CLL-748


‎"Édition originale de ce panorama du système fiscal monarchique au début du règne personnel de Louis XV. Sous l'Ancien Régime, le système de la Ferme générale permet à la monarchie de concéder le droit de recouvrer les impôts à un particulier, à charge pour lui de verser une somme fixée, ou prix du bail, au Trésor. Cet adjudicataire est désigné pour six ans, et tous les actes concernant la Ferme lui sont nominalement associés. Il s'agit généralement d'un prête-nom officiel, derrière lequel agissent les 40 fermiers généraux qui gèrent réellement la Ferme. Pierre Carlier fut adjudicataire du bail de 1726 à 1732. Ce Bail qui lui est propre, imprimé en 1728 contient le détails des gabelles de France, des Trois Evêchés, de Franche-Comté, du Lyonnais, Dauphiné, Provence, Languedoc & Roussillon, etc., les tarifs douaniers, et droits d'octroi sur diverses marchandises, en métropole mais aussi au Canada et aux Isles de l'Amérique. Très bel exemplaire, grand de marges, en maroquin orné d'une dentelle dite ""du Louvre""."‎

€4,600.00 (€4,600.00 )
Bookseller's contact details

Librairie Laurent Coulet
Laurent Coulet
166 Boulevard Haussmann
75008 Paris
France

contact@laurentcoulet.com

+ 33 (0)1 42 89 51 59

Contact bookseller

Payment mode
Others
Cheque
Others cards
Sale conditions

Les prix sont indiqués en euros<br />Nos livres sont garantis complets et en bonne condition sauf mention contraire. Conditions de vente conforme au règlement du SLAM et aux usages de la LILA (ILAB). Port Recommandé en sus ; emballage gratuit. Nous acceptons les cartes de crédit Visa, Mastercard et Amex.

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send
Get it on Google Play Get it on AppStore
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !