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D'ESSERTENNE (Rapporteur), Avocat CARNOT et Procureur LEGEY
Précis pour le sieur Terrasse, Écuyer, demeurant à Lyon, & pour le sieur Lefevre, Prêtre de l'Oratoire, demeurant au même lieu, Défendeurs principaux, Demandeurs en garantie, Intimés, & incidemment Appellans de Sentence préparatoire rendue au Bailliage de Belley, le 4 Septembre 1776. Contre les Habitans de la Communauté de Loyettes, Demandeurs originaires, intimés... et contre le Sieur Durand de La Molinière, écuyer, Seigneur de la Baronnie de Loyette... demeurant au château de Rhuitiers en Dauphiné, Défendeur principal & en garantie... en présence du sieur Jacques Gravier, dessinateur, demeurant à Lyon... Dijon, Capel, 1782 ; in-4, 5ff.-1f. blanc, bandeau gravé sur bois, marginalia. JOINT : QUARRÉ de MONNAY rapporteur, CHARBONNEL conseil, LEGEY procureur : Mémoire pour Antoine Terrasse, Écuyer... contre les habitans de la Communauté de Loyettes-en-Bugey, Demandeurs en requête civile. Contre Claude-Josué Durand de La Molinière, écuyer, chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, seigneur de Loyette, défendeur... Dijon, Frantin, 1786 ; 15 pages in-4, bandeau typographique. Contentieux autour de terres en albergement.
, s.d.. Cahiers cousus.
Reference : 33514
- Premiers feuillets empoussiérés.
€60.00
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