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Loi [n° 1072] concernant la conservation & classement des places de guerre & postes militaires, la police des fortifications & autres objets y relatifs. Donnée à Paris, le 10 juillet 1791.
Moulins, Pavy, 1791. fascicule in-4, 60 pages. 4 cahiers cousus, sans couverture.
Reference : 25437
Bandeau rococo gravé sur bois. Création de 3 classes de places et postes militaires ; réglementation des postes d'employés des fortifications ; logement des troupes ; administration des travaux militaires et des marchés publics... - Document en parfait état.
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Reference : 26192
Loi Concernant la conservation & classement des Places de guerre & Postes militaires, la police des Fortifications & autres objets y relatifs. Donnée à Paris, le 10 juillet 1791. Loi N°1072.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. In-4 (24x19 cm environ), de 59 pages, cousues. FEuillets fortement brunis (papier acide). Deux feuillets (pages 55 à 58), courts de marges, avec pertes de texte (quelques lettres en débits de lignes).
Modeste.
