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Lettres patentes du Roi, Sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous les délits de Chasse, commis dans les lieux réservés pour les plaisirs du Roi, doivent être poursuivis par-devant les Juges ordinaires. Données à Saint-Cloud, le 25 Juillet 1790.
Moulins, Pavy, 1790. placard in-4, 2 pages imprimées et 1f. blanc. Non relié.
Reference : 24731
Impression moulinoise de C.-J. Pavy, sur papier vergé. Bandeau typographique. - Document en bon état.
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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous les délits de chasse commis dans les lieux réservés pour les plaisirs du Roi, doivent être poursuivis par-devant les juges ordinaires. Données à Saint-Cloud, le 25 juillet 1790
Colmar Jean-Henri Decker et fils 1790 in-4 en feuille
3 pp.Thiébaud 588. Importante disposition qui tire les conséquences de l'abolition des capitaineries, si décriées au XVIIIe siècle. En effet, l'Assemblée constituante, après un mémorable débat, dans lequel Mirabeau formula les véritables principes en matière de chasse, vota l'abolition des capitaineries royales en même temps que celle des garennes féodales (11 août 1789)
