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Recueil des lois de finances. Session de 1831. (Ouverte le 23 juillet 1831 et close le 21 avril 1832).
S.l., (Imprimerie Royale ?), (1832). in-8, 183pp. Broché, couverture muette, étiquette. (État de parution).
Reference : 15327
Contient également le sommaire des ordonnances royales relatives à des matières de finances, qui ont été rendues depuis la clôture de la session de 1830 ; le sommaire des séances des deux Chambres pendant la session de 1831. - Frais.
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