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‎Procédure criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789.‎

‎Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris [ Suivi de : ] Rapport de la Procédure du Châtelet sur l'Affaire des 5 et 6 octobre 1789, fait les 30 Septembre et premier Octobre 1790 à l'Assemblée Nationale, par M. Charles Chabroud, Membre du Comité des Rapports [ Suivi de : ] Pièces Justificatives du Rapport de la Procédure du Châtelet [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, plats recouverts d'un vélin de remploi manuscrit : Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Paris, 1790, 1 f., 270 pp. [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Paris, 1790, 2 ff., 221 pp. [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Baudouin, 79 pp. [ Suivi de : ] Rapport de la Procédure du Châtelet sur l'Affaire des 5 et 6 octobre 1789, fait les 30 Septembre et premier Octobre 1790 à l'Assemblée Nationale, par M. Charles Chabroud, Membre du Comité des Rapports, Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, [Paris, s.d.], 118 pp. [ Suivi de : ] Pièces Justificatives du Rapport de la Procédure du Châtelet sur l'Affaire des 5 et 6 octobre 1789, fait les 30 Septembre et premier Octobre 1790 à l'Assemblée Nationale, par M. Charles Chabroud, Chez Baudouin, 1790, 69 pp. [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, De l'Imp. de la Veuve d'Houry, 1790, 79 pp. ‎

‎Beau recueil réunissant 3 ouvrages en 6 parties, à savoir la Procédure criminelle à propos des journées des 5 et 6 octobre 1789 (bien complète de ses 3 parties), le Rapport de la Procédure par Chabroud (avec les Pièces justificatives) et enfin le Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans. Lors des journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, le Roi Louis XVI et sa famille sont contraints de quitter Versailles pour Paris. Une instruction pour procès pour crime de lèse-nation est alors instruite au Grand-Châtelet : s'y mêlent des témoignages de personnes n'ayant pas vécu l'événement avec de nombreuses rumeurs. Cette procédure fait elle-même l'objet d'un rapport par le député Chabroud, qui se montre très critique envers les enquêteurs du Grand Châtelet. Ce rapport avait pour principal objectif de décider si Mirabeau et surtout le duc d'Orléans, tous deux objet de beaucoup de rumeurs et d'accusations à l'époque, devaient être inculpés pour avoir organisé les journées d'octobre. Le rapport de Chabroud conclura à leur innocence. Bon exemplaire bien relié (petite galerie de vers n'affectant pas le texte en marge intérieure des derniers ff, très bon état par ailleurs, ex-libris en garde).‎

‎Procédure criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.‎

‎ 1790 Paris, et se trouve à Lausanne, Lacombe, 1790, 3 parties réunies en un fort volume in 8° relié demi-veau brun ancien, dos lisse orné de fleurs de Lys et roulettes dorées, 337, 264 et 106 pages ; la troisième partie ne comporte pas de page de titre. ‎

‎"Le dernier procès de l'Ancien Régime". Les journées des 5 et 6 octobre 1789 virent une assemblée populaire escortée de la Garde Nationale marcher sur Versailles pour demander du pain et la signature par le Roi de la Déclaration des Droits de l'Homme. Versailles fut rapidement envahie et des gardes tués. Le Roi et sa famille furent contraints de quitter la ville, accompagnés de la foule, pour s'installer aux Tuileries à Paris. .......... Le procès fut instruit pour crime de "lèse-Nation". Les auditions s'étalèrent du 11 décembre 1789 au 20 avril 1790. CE SONT LES SEULS TEMOIGNAGES QUE NOUS POSSEDONS DE CES JOURNEES, PUISQUE LES DOCUMENTS ONT ETE DETRUITS. Ce Rapport a pour principal objectif de décider si Mirabeau et le Duc d'Orléans, qui font tous les deux l'objet de beaucoup de rumeurs et d'accusation, doivent etre inculpés pour avoir organisé les journées d'octobre : le Rapport conclura à leur innocence ! ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris, Sur le Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans le journée du 6 Octobre 1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Chez Baudoin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1790. In-8 broché, 270 p. Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Nationale, Du 31 Août 1790. Bon état : mouillure in-t. - couverture muette.‎

‎Procédure criminelle instruite au chatelet de Paris sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789 imprimée par ordre de l'assemblée nationale.‎

‎A Paris chez Baudoin, imprimeur de l'assemblée nationale. 1790 270p+221p+79p 3 parties en 1 volume IN8. Reliure en demi veau brun (mors fendu). Dos lisse avec pièce de titre rouge. ‎