Grenoble, vers 1863 ; 2 vol. in-8 à dos de toile.
Reference : 27
Le litige oppose les communes d'Avert, de Lalley et de Prébois. L'objet du procès est une vaste forêt, située à l'extrémité sud du Trièves que se disputent les communes d'Avert et de Prébois. Les documents qui composent les deux volumes semblent avoir été compilés par Alexandre Michal-Ladichère (1807-1884), avocat à la cour de Grenoble en 1848, puis Sénateur de l'Isère en 1879. Le premier volume contient un Mémoire pour la commune de Lalley appelante contre le hameau d'Avert Section de la commune de Lalley et contre la commune de Prébois (74 pp.). Il est agrémenté d'une carte dépliante manuscrite, rehaussée en couleurs, « copie d'un extrait d'un vieux plan du XVIIe siècle paraissant avoir été dressé par la Maîtrise des Eaux et Forêts. » Le deuxième contient 4 fascicules signés par l'avocat : Péremption d'instance prononcée par jugement. (43 pp).- Résumé des faits et titres pour la commune de Prébois, contre la commune de Lalley et sa section d'Avert. (54 pp., manque aux ff. 11/12 et 53/54).- Sommaire pour la commune de Prébois contre la commune de Lalley; (44 pp.).- Réplique pour la commune de Lalley contre la commune de Prébois et la section d'Avert.(10 pp.) On trouve à la fin une très grande carte en couleurs repliée : Forêt de Prébois-Lalley-Avers. Plan indiquant la triangulation, la délimitation bornage du périmètre et le parcellaire de l'aménagement.- Nombreuses notes marginales au crayon.
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